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SIF - Services d’information fluviale

Annonces électroniques (ERI)

Introduction

Depuis le 1er janvier 2010, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a introduit l’obligation d’annonce par voie électronique sur le Rhin de manière graduelle pour les bâtiments ou convois transportant des conteneurs. Par décision de la CCNR lors de la session plénière du printemps 2017, l’obligation d’annonce par voie électronique a été étendue aux bâtiments ayant des citernes fixes à bord et est entrée en vigueur le 1er décembre 2018.

L’extension de l’obligation d’annonce par voie électronique aux bâtiments visés à l’article 12.01, chiffre 1, lettres a) et d) à h) du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) a été approuvée par la Commission centrale à la session plénière d’automne 2019 et entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2021.

L’obligation d’annonce prévue à l’article 12.01 du RPNR et qui peut aujourd’hui être transmise par radiotéléphonie, voie écrite ou voie électronique, devra obligatoirement être transmise par voie électronique à compter du 1er décembre 2021. L’obligation d’annonce par voie électronique qui ne s’appliquait jusque-là qu’aux convois et bâtiments transportant des conteneurs et aux bâtiments ayant des citernes fixes à bord sera étendue aux types de bâtiments énoncés ci-dessous :

  • Les bâtiments ayant à leur bord des marchandises dont le transport est soumis à l’ADN en vertu de l’article 12.01, chiffre 1, lettre a) du RPNR ;
  • Les bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m en vertu de l’article 12.01, chiffre 1, lettre d) du RPNR ;
  • Les bateaux à cabines en vertu de l’article 12.01, chiffre 1, lettre e) du RPNR ;
  • Les navires de mer en vertu de l’article 12.01, chiffre 1, lettre f) du RPNR ;
  • Les bâtiments ayant un système de GNL à bord en vertu de l’article 12.01, chiffre 1, lettre g) du RPNR ;
  • Les transports spéciaux au sens de l'article 1.21 en vertu de l’article 12.01, chiffre 1, lettre h) du RPNR.

L’annonce par voie électronique facilite l'échange de données entre les bateaux et les centrales de secteur par rapport aux annonces transmises par radiotéléphonie ou par voie écrite. Les annonces électroniques font partie des services d’information fluviale (SIF) et facilitent :

  • l’information stratégique relative au trafic,
  • la gestion du trafic,
  • la prévention des accidents,
  • les statistiques,
  • la mise en œuvre des prescriptions.

Elles réduisent également la charge administrative pour les conducteurs de bateaux et les gestionnaires de voies navigables. Il s’agit d’une mesure qui participe à la modernisation de la navigation intérieure et renforce l’utilisation des nouvelles technologies. Elle s’inscrit pleinement dans la stratégie SIF de la CCNR.

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Documents de référence

  • Résolution 2020-I-12 165 ko 98 ko 119 ko
  • Résolution 2019-II-19 27 ko 68 ko 27 ko
  • Résolution 2017-I-11 318 ko 158 ko 105 ko
  • Guide « Annonces électroniques en navigation intérieure » (2015) 102 ko 111 ko 106 ko 107 ko
  • Stratégie SIF (2012) 318 ko 324 ko 300 ko
  • Résumé des premiers résultats de l’évaluation de la mise en œuvre de l'obligation d’annonce électronique pour les bateaux-citernes, par le Bureau Telematica Binnenvaart (BTB) (2020) 33 ko 35 ko 33 ko
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Presse


Communiqués de presse


Généralisation de l’obligation d’annonce par voie électronique (2020-2021) à l’ensemble des bâtiments et transports spéciaux visés à l’article 12.01, chiffre 1 du RPNR

  • Extension de l’obligation d’annonce par voie électronique depuis le 1er décembre 2021 - Fin de la période de tolérance et rappel de l’extension de l’obligation d’annonce aux convois (16.03.2022) 755 ko 730 ko 751 ko
  • L’extension de l’obligation d’annonce par voie électronique entre en vigueur le 1er décembre 2021, assortie d’une période de tolérance (10.11.2021) 151 ko 153 ko 150 ko
  • Une nouvelle extension de l’obligation d’annonce par voie électronique sur le Rhin à partir du 1er décembre 2021 (27.10.2020) 148 ko 161 ko 157 ko
  • Session plénière de printemps 2020 (18.06.2020) 577 ko 587 ko 576 ko 570 ko
  • Session plénière d’automne 2019 (16.12.2019) 1871 ko 1866 ko 1862 ko 1847 ko

Extension de l’obligation d’annonce par voie électronique pour les bâtiments ayant des citernes fixes à bord (2017-2018)

  • L’obligation d’annonce par voie électronique entre en vigueur le 1er décembre 2018 pour les bateaux-citernes, assortie d’une période de tolérance de 3 mois (28.11.2018) 664 ko 663 ko 651 ko
  • Obligation d’annonce par voie électronique pour les bateaux-citernes : une période transitoire de trois mois à compter du 1er décembre 2018 (19.11.2018) 271 ko 272 ko 267 ko
  • Obligation d’annonce par voie électronique pour les bateaux-citernes : 500 bateaux inscrits sur 1600 (14.05.2018) 154 ko 158 ko 151 ko
  • Depuis le 1er décembre 2018, introduction sur le Rhin de l’obligation d’annonce par voie électronique pour les bâtiments ayant des citernes fixes à bord (09.10.2017) 301 ko 297 ko 297 ko

BICSmail

BICSmail est publié par Bureau Telematica Binnenvaart à la demande du Rijkswaterstaat.


Généralisation de l’obligation d’annonce par voie électronique (2020-2021) à l’ensemble des bâtiments et transports spéciaux visés à l’article 12.01, chiffre 1 du RPNR

  • Août 2021 [DE] [NL]
  • Décembre 2020 [DE] [NL]

Extension de l’obligation d’annonce par voie électronique pour les bâtiments ayant des citernes fixes à bord (2017-2018)

  • Octobre 2018 [DE] [NL]
  • Juin 2018 [DE] [NL]
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FAQ - Questions fréquentes

Dois-je aussi m’annoncer sur le canal des informations nautiques (VHF), même si je me suis déjà annoncé par voie électronique (p. ex. avec BICS ou par d’autres moyens) ?
Oui. En plus de l’annonce électronique, vous devez toujours vous annoncer par radiotéléphonie lors de tous les événements justifiant une annonce, afin de transmettre le lieu où vous vous trouvez et le sens de navigation. À ce titre, il conviendra aussi d’indiquer :
  • le nom du bâtiment et, pour les convois, le nom de tous les bâtiments du convoi
  • ainsi que la catégorie du bâtiment ou du convoi et, pour les convois, la catégorie de tous les bâtiments.
Quels sont les événements justifiant une annonce ?
Il y a lieu de s’annoncer au moment de pénétrer dans la zone d’annonce ou de la quitter, lorsque les données transmises sont modifiées pendant le voyage, lorsque le voyage est interrompu pendant plus de deux heures, lors du passage d’une écluse, ou au moment de passer le panneau de signalisation B.11.
Quelle est l’étendue de la zone d’annonce pour tous les bâtiments et convois soumis à l’obligation d’annonce ?
La zone d’annonce couvre le Rhin de Gorichem (Pays-Bas) à Rheinfelden (Suisse) ainsi que l’intégralité des Pays-Bas (Binnenvaart Politie Reglement).
Pourquoi est-il important de mettre à jour régulièrement mon logiciel de notification ?
Lorsqu'une mise à jour logicielle est disponible, un rappel s'affiche à l’écran de l’application d'annonce. Il est recommandé de télécharger et d'installer ces mises à jour logicielles dès que possible pour éviter que les messages électroniques envoyés ne soient pas traités correctement par les systèmes destinataires.
Le logiciel de notification (par exemple, BICS, Autena Marine) utilise des données de référence harmonisées afin de soutenir l'échange de données au niveau international. Ces données de référence (type de bateau, type de conteneur, nomenclature des marchandises etc.) devraient être mises à jour régulièrement.
Quelle est la définition d'un voyage ?
« Voyage » désigne le déplacement d'un bateau entre le port de départ et le prochain port de destination. Par exemple, il peut s'agir du voyage d'un bateau entre le(s) port(s) de chargement et le premier port de déchargement d'une cargaison.
Mon bateau se rend de Rotterdam à Bâle et une partie de la cargaison est chargée ou déchargée à Duisburg. Quel est alors le port de départ et de destination ?
Le port de départ est Rotterdam et le port de destination est Duisburg. Par conséquent, une nouvelle annonce électronique est ensuite nécessaire avec comme port de départ Duisburg et comme port de destination Bâle.
Dois-je notifier la cargaison précédente si mon bateau-citerne est à l'état lège, mais que je suis en route vers le prochain port d'escale ?
Oui. La cargaison précédente peut avoir une incidence sur le calcul du nombre de cônes bleus que votre bateau doit arborer. Vous devez notifier la cargaison précédente (en indiquant le numéro ONU, la classe et le code de classification dans le cas de marchandises dangereuses) et saisir un « 0 » pour le poids. Par exemple, dans certains logiciels de notification tels que le BICS, vous avez également la possibilité de cocher la case « Empty of ».
Doit-on annoncer le tirant d’eau par radiotéléphonie aux Pays-Bas en venant d’Allemagne, si le tirant d’eau a déjà été annoncé en Allemagne par voie électronique ?
Non, il n’est plus nécessaire depuis le 1er décembre 2018 d’annoncer le tirant d’eau par radiotéléphonie pour les bateaux ayant des citernes fixes à bord et pour les bâtiments ou les convois transportant des conteneurs. En effet, cette information est aussi soumise à l’obligation d’annonce par voie électronique.
De la même façon, il ne sera plus nécessaire, à compter du 1er décembre 2021, d’annoncer le tirant d’eau par radiotéléphonie pour les autres bâtiments et les transports spéciaux visés à l’article 12.01, chiffre 1, du RPNR comprenant notamment les bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m, les bateaux à cabines, les navires de mer etc.
Comment puis-je obtenir des logiciels pour les annonces ?
Des informations concernant les logiciels d’annonces sont disponibles sur le site Internet www.binnenvaart.org. Il existe plusieurs logiciels. On trouvera des références sur le site Internet du BICS ou chez Autena Marine.
Des problèmes techniques surviennent lors de la saisie ou de l’émission d’annonces électroniques. À qui dois-je m’adresser ?
Il convient de s’adresser au service après-vente du fournisseur du logiciel.
Est-il nécessaire de s’annoncer à chaque centrale de secteur ?
Non, à partir du 1er décembre 2021, il ne sera plus nécessaire de communiquer l’ensemble des informations à chaque centrale de secteur si le voyage couvre plusieurs secteurs. Il y a lieu de s’annoncer par voie radiotéléphonique au moment de passer le panneau de signalisation B.11.
À qui doit être transmise l’annonce électronique ?
L’annonce électronique doit être transmise au service compétent pour le secteur dans lequel se trouve le bâtiment (par ex. le Rijkswaterstaat pour les Pays-Bas, la centrale de secteur de Duisburg, la centrale de secteur d’Oberwesel, la centrale de secteur de Gambsheim ou la centrale de secteur de Bâle).
L’opérateur d’une centrale de secteur est-il autorisé à transférer mes données d’annonce à des tiers (par ex. à la police fluviale) ?
Les données transmises sont soumises à la réglementation stricte des États membres relative à la protection des données et ne peuvent être transmises à des tiers que dans le respect de ces prescriptions (par exemple aux services de secours et d’intervention en cas d’avarie). Les données anonymisées peuvent également être transmises aux services en charge des statistiques.
La transmission de mes annonces électroniques est assurée par des tiers. À quoi dois-je veiller ?
Il est nécessaire de vous annoncer par radiotéléphonie afin d’indiquer le lieu où vous vous trouvez et le sens de navigation et, le cas échéant, afin d’indiquer à l’opérateur de la centrale de secteur laquelle des annonces électroniques est la plus actuelle et fait foi.
La centrale de secteur peut-elle m’indiquer le nombre de cônes ou feux bleus requis ou quelles sont les interdictions de chargement en commun qui s’appliquent pour mon bâtiment ?
Non. Le conducteur est responsable de la signalisation de son bâtiment et de sa cargaison.
Mon trajet s’étend du Rhin à la Moselle ou inversement. Dois-je m’annoncer à la fois à l’écluse de Coblence et à la centrale de secteur Oberwesel ?
Tel sera encore le cas jusqu’à l’adaptation de l’obligation d’annonce sur la Moselle, prévue au 01.07.2021. Une information spécifique sera communiquée dès que les systèmes techniques de l’administration seront compatibles entre eux sur le Rhin et la Moselle. Comme auparavant, les éclusages prévus devront faire l’objet d’une concertation par radiotéléphonie avec l’écluse de Coblence.
Que doit faire le conducteur d'un convoi lorsque son convoi comprend des bâtiments qui n'ont jamais fait partie de la formation d'origine ?
Avant d'accéder aux secteurs visés à l'article 12.01, chiffre 3, du RPNR, le conducteur du convoi soumis à l'obligation d'annonce doit prendre toutes les mesures prévues à l'article 12.01 du RPNR afin de se conformer à l'obligation d'annonce.
Dans le cas d'une obligation de notification électronique, l'annonce doit être transmise conformément aux dispositions de la Partie IV « Standard pour les annonces électroniques en navigation intérieure » de l'ES-RIS.
Lorsqu'un bâtiment est retiré du convoi ou remplacé à brève échéance par un autre bâtiment, le conducteur du convoi doit effectuer ou faire effectuer les modifications correspondantes dans l'annonce avant d'accéder aux secteurs visés à l'article 12.01, chiffre 3, du RPNR.

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Liens utiles

autena


Autena - Fournisseur du logiciel « ContainerPlanner »

Autena est le fournisseur du logiciel « ContainerPlanner » qui est conçu pour le transport de conteneurs à bord des bateaux de navigation intérieure. Ce logiciel a été développé en tenant compte de la pratique et permet au conducteur de réaliser un plan de chargement en quelques clics de souris. Le logiciel peut également calculer la stabilité du bateau selon le plan de chargement, fournit des indications sur le transport de marchandises dangereuses et calcule le nombre de cônes bleus requis conformément à l'ADN. ContainerPlanner crée un message électronique qui est entièrement conforme au standard EDIFACT pour la notification électronique sur les voies de navigation intérieure.


BICS


BICS - Système d’information et de communication néerlandais pour la navigation intérieure

Ce site web se destine aux utilisateurs de BICS et aux autres personnes concernées par l’annonce électronique dans la navigation intérieure. Bateliers, entreprises (de transport en navigation intérieure), administrateurs de voies fluviales, développeurs de technologie RIS et autres personnes intéressées trouveront sur ce site toutes les informations sur le système BICS (Binnenvaart Informatie en Communicatie Systeem – Système d’information et de communication pour la navigation intérieure) ainsi que les applications et standards qui y relatifs.


WSV


ELWIS - Système électronique allemand d’information sur les voies d‘eau

Toutes les informations relatives à la navigation sur les voies navigables fédérales allemandes sont publiées via ELWIS. L’objectif de ces informations est d’accroître la sécurité sur les voies navigables et de faciliter la planification des voyages. La particularité de la publication d’informations dans ELWIS est que toutes les informations pertinentes sont mises à disposition de manière centralisée. La qualité de toutes les informations publiées dans ELWIS est régulièrement vérifiée afin de garantir l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité du contenu. Le service d’information ELWIS-Abo est également disponible dans ELWIS. Via ce service, les usagers peuvent s’abonner à certaines informations d’ELWIS afin de les recevoir automatiquement par courriel en fonction de leur propre sélection. Toutes les informations publiées via ELWIS et ELWIS-Abo sont fournies gratuitement par l’Administration fédérale allemande des voies d’eau et de la navigation (WSV).


e-ris


e-RIS - Service d’information fluviale du Rhin Supérieur

e-RIS est un portail d’information fluviale qui couvre le secteur du Rhin Supérieur entre Bâle et Lauterbourg. Ce portail multilingue (en français, allemand, néerlandais et anglais) fournit des informations de trafic (comprenant le nombre de bateaux dans chaque bief et le temps d’attente estimé à chaque écluse), de niveaux d’eau, de hauteurs libres, d’indisponibilité des sas d’écluses, d’avis à la batellerie. Les caractéristiques des ouvrages y sont également disponibles : écluses, ponts, quais, postes de stationnement… (coordonnées de contact, dimensions, restrictions ou services disponibles). Toutes ces informations sont affichées dans des tableaux, mais également sur une carte interactive. L’heure estimée d’arrivée à quai de chaque bateau identifié est calculée et partagée avec les ayant-droit (selon les termes du RGPD).


Avis à la batellerie

Allemagne :https://www.elwis.de
Belgique : 
   - Flandres :https://www.visuris.be/scheepvaartberichten
   - Wallonie :https://spw-nts.periskal.com
France :http://www.vnf.fr/avisbat/RechercheAvisWebAction.do
Pays-Bas :https://www.vaarweginformatie.nl
Suisse :https://port-of-switzerland.ch/news-schifffahrt/
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