Les SIF dans le cadre de la CCNR

Travaux de la CCNR relatifs aux SIF

La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) estime que les SIF sont susceptibles d’améliorer la sécurité et la compétitivité de la navigation intérieure. Par la résolution 1998-I-24 , la CCNR avait déjà invité ses comités techniques à appuyer le développement des SIF. À cet effet, elle a entériné par la résolution 2001-II-19 un rapport exhaustif qui présente les nouvelles technologies et propose des mesures appropriées. Simultanément, les tâches du groupe de travail existant ECDIS Intérieur ont été étendues et le groupe de travail RIS a été établi sous l’autorité du Comité du règlement de police.

Suite à cela, la CCNR a adopté :

• les directives et recommandations destinées aux Services d’information de la navigation intérieure (directives SIF),
• les directives pour les VTS intérieurs et
• les standards SIF.

Sur la base de l’adoption des standards, la CCNR a introduit l’obligation d’utiliser les annonces électroniques faite à certains bateaux transportant des conteneurs. En outre, elle a élaboré les conditions réglementaires et organisationnelles pour l’obligation d'équipement et d’utilisation d’appareils AIS Intérieur en navigation rhénane. La CCNR a également décidé que les bâtiments (hormis les bacs) qui doivent être équipés d'un appareil AIS Intérieur doivent en outre être équipés d'un appareil ECDIS Intérieur en mode information ou d'un appareil comparable pour la visualisation de cartes . L’ensemble des travaux actuels de la CCNR relatifs aux SIF découle de son Programme de travail.

L'observation des directives, des standards, de même que du Guide de la radiotéléphonie n'est pas obligatoire en tant que telle sur le plan juridique. C’est pourquoi la CCNR a incorporé dans ses règlements des Prescriptions relatives aux services et équipements SIF qui introduisent de manière contraignante des services, réglementent les équipements et obligent la batellerie à respecter les standards.

Sur la base de propositions formulées par ses comités et groupes de travail, l’assemblée plénière de la CCNR décide des modifications de ses règlements. Par contre, en ce qui concerne les SIF, elle a transmis à ses organes et groupes d’experts une grande partie des pouvoirs décisionnaires de modification des directives et standards en vigueur ou de certaines de leurs parties. De cette façon, la CCNR souhaite obtenir que les standards puissent être adaptés le plus rapidement et aisément possible aux développements techniques et aux enseignements actuels.

Groupe de travail RIS

La CCNR a établi le groupe de travail RIS par la résolution 2001-II-19 . Il dérive du groupe de travail ad hoc ECDIS Intérieur. Les tâches transférées à l’époque par la résolution et les méthodes opératoires imposées continuent à former la ligne directrice de ses travaux.

Pour encourager l’utilisation des SIF, le groupe de travail RIS de la CCNR organise un atelier SIF tous les 3 ans. Le dernier atelier a été tenu en novembre 2017.

Stratégie SIF de la CCNR

Dans le cadre de sa session plénière de printemps 2012, la CCNR a adopté sa stratégie relative au développement des SIF. La CCNR avait déjà procédé à un échange de vues détaillé sur cette stratégie avec les associations internationales de la profession de la navigation, en automne 2011 dans le cadre d’un atelier, puis lors d’une audition, afin de s’assurer que la profession de la navigation soit en mesure d’appuyer cette stratégie et que cette dernière réponde autant que possible aux besoins de la profession de la navigation. La stratégie sera déterminante pour la mise en œuvre des SIF sur le Rhin à moyen terme. Elle marque ainsi un jalon important dans le développement des SIF initié par la CCNR il y a dix ans par l’adoption du standard ECDIS Intérieur ainsi que par le processus de standardisation des SIF en Europe ainsi engagé.

La stratégie s’appuie sur les travaux antérieurs de la CCNR et de l’UE réalisés dans le domaine des SIF ainsi que sur leur mise en œuvre par les États membres de la CCNR. Elle énumère les objectifs de la CCNR que les SIF pourront appuyer à l’avenir et décrit les mesures appropriées à cet effet. Le groupe de travail a évalué l’importance et l’urgence de 26 mesures et le Comité du règlement de police de la CCNR a inscrit quatre de ces mesures à son programme de travail actuel en vue d’un traitement prioritaire. Ces mesures visent notamment :

• à définir les exigences minimales applicables aux systèmes ECDIS Intérieur en mode information (ou aux appareils comparables pour la visualisation de cartes électroniques de navigation intérieure),
• à examiner la possibilité d'étendre l'obligation d'annonce électronique à d'autres bâtiments ou convois,
• à réglementer de manière claire pour la navigation rhénane l’agrément de systèmes automatiques de détermination du cap,
• à harmoniser les champs de données des annonces électroniques.

Pouvoirs décisionnaires en matière de modification des standards SIF, de directives ou de certaines de leurs parties

Sur la base de propositions formulées par ses comités et groupes de travail, l’assemblée plénière de la CCNR décide des modifications de ses règlements. Par contre, en ce qui concerne les SIF, elle a transmis à ses organes et groupes d’experts une grande partie des pouvoirs décisionnaires de modification des standards et directives en vigueur ou de certaines de leurs parties. La CCNR souhaite obtenir ainsi que les standards puissent être adaptés le plus rapidement et aisément possible aux développements techniques et aux enseignements actuels. L’étendue des pouvoirs décisionnaires transmis découle des résolutions respectives par lesquelles sont adoptés les standards et directives. Ces standards et directives, les organes responsables de leur évolution, notamment le Comité du règlement de police (RP) avec son groupe de travail du règlement de police (RP/G), ainsi que le groupe de travail RIS (RIS/G) et le Comité du règlement de visite (RV) avec son groupe de travail du règlement de visite (RV/G), les pouvoirs décisionnaires transmis à ces organes et les résolutions correspondantes sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Standard / Directives	Organe	Pouvoir décisionnaire	Résolution
Système de visualisation électronique de cartes et d'informations pour la navigation intérieure (Standard ECDIS Intérieur)	RP, RV	La CCNR charge son Comité du règlement de police et son Comité du règlement de visite d'assurer l'adaptation permanente du standard et [...] d’adopter à sa propre initiative les modifications nécessaires.	2001-I-16
Directives et recommandations concernant les Services d’information fluviale (directives SIF 2002)	RP, RV, RIS/G	La CCNR charge son Comité du règlement de police et son Comité du règlement de visite, [...] par l’intermédiaire du groupe de travail RIS, d'assurer l'adaptation permanente de ces directives en coopération avec les groupes d’experts internationaux existants.	2003-I-22
Annonces électroniques en navigation intérieure	RP, RIS/G	Par l’intermédiaire du groupe de travail RIS et en collaboration avec le groupe d’experts international existant, la CCNR charge son Comité du règlement de police de poursuivre la rédaction du standard […] et d’adopter des modifications nécessaires de sa propre autorité.	2003-I-23
Avis à la batellerie	RP, RIS/G	La CCNR charge son Comité du règlement de police de poursuivre la rédaction du standard […] et d’adopter des modifications nécessaires de sa propre autorité ; [...] autorise le groupe de travail RIS à adopter et publier, à sa propre initiative et suivant une procédure qu'il définira, les modifications des tableaux de référence du standard.	2004-I-17
Système de visualisation électronique de cartes et d'informations pour la navigation intérieure (Standard ECDIS Intérieur)	RP, RIS/G	La CCNR charge son Comité du règlement de police de faire assurer par l'intermédiaire du groupe de travail RIS et suivant les procédures décrites dans ses différentes parties pour leur mise à jour, l'adoption à sa propre initiative des modifications - notamment celles appelées par l'évolution de la technique - à apporter au standard.	2006-II-22
Directives et critères destinés aux services de gestion du trafic sur les voies de navigation intérieure (directives VTS 2006)	RP, RIS/G	La CCNR charge son Comité du règlement de police du soin de poursuivre [...] la rédaction de ces directives et critères par l’intermédiaire du groupe de travail RIS.	2006-I-20
Standardisation du suivi et du repérage en navigation intérieure (standard VTT 2006)	RP, RIS/G	La CCNR charge son Comité du règlement de police d'assurer l'adaptation permanente du standard et [...] d’adopter à sa propre initiative les modifications nécessaires, le groupe de travail RIS élaborera des propositions à cet effet en coopération avec le groupe d'experts européen "Tracking and Tracing on Inland Waterways".	2006-I-21
Standardisation du suivi et du repérage en navigation intérieure, réception par type, montage et utilisation d’appareils AIS Intérieur à bord de bateaux de la navigation intérieure	RP, RIS/G	La CCNR charge son Comité du règlement de police [...] d’assurer l’adaptation permanente du standard d’essai; le groupe de travail RIS élaborera des propositions à cet effet en coopération avec le groupe d'experts européen "Tracking and Tracing on Inland Waterways".	2007-I-15
Standardisation du suivi et du repérage en navigation intérieure, réception par type, montage et utilisation d’appareils AIS Intérieur à bord des bateaux de navigation intérieure	RP, RV, RP/G, Secrétariat	La CCNR charge son Comité du règlement de police et son Comité du règlement de visite[…] du soin de poursuivre, de leur propre autorité, la rédaction de la liste des autorités compétentes en vertu des prescriptions précédemment mentionnées, des appareils autorisés et des sociétés spécialisées agrées, de les publier par l’intermédiaire du secrétariat de la Commission Centrale, et de présenter les modifications de la liste à la CCNR pour information, [...]	2007-II-24

Coopération de la CCNR avec la Commission européenne

La CCNR recherche un partenariat étroit avec la Commission européenne en matière de développement des SIF. Les travaux menés par la CCNR et les standards adoptés constituent des bases importantes pour la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies communautaires. De son côté, la CCNR adapte les standards qu’elle a entérinés autant que possible aux spécifications adoptées dans le cadre de la directive communautaire.