Feuille de route de la CCNR pour la réduction des émissions de la navigation intérieure

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Résumé exécutif

Conformément au mandat donné par la Déclaration ministérielle du 17 octobre 2018 à Mannheim, la CCNR a élaboré une feuille de route visant à mettre un terme, autant que possible, aux émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants atmosphériques du secteur imputables à la navigation intérieure d'ici 2050, une vision à long terme qui est également partagée par l'Union européenne (UE). Cette transition énergétique doit être considérée comme un défi crucial pour la navigation intérieure rhénane et européenne. Sur la base des connaissances actuelles, les innovations visant à réduire les émissions des bateaux déjà en activité et les nouveaux bateaux ont certes augmenté au cours des dernières années, mais elles restent plutôt limitées à des projets pilotes. Ces derniers sont par ailleurs toujours essentiels pour acquérir des connaissances sur les nouvelles technologies et pour surmonter les obstacles économiques, financiers, techniques et réglementaires au déploiement des technologies pertinentes.

Malgré les incertitudes concernant en particulier le développement, le coût, le niveau de maturité et la disponibilité des technologies contribuant à la transition vers un secteur de la navigation intérieure à zéro émission, il est nécessaire de commencer immédiatement à concevoir une approche vers cet objectif ambitieux qui puisse être soutenue à moyen et long terme. Dans ce contexte, l'identification et la prise en compte des mesures permettant d'accélérer la transition vers le zéro émission (telles que les mesures réglementaires, le suivi des émissions, le soutien financier à la transition énergétique...) sont, avec le développement des voies de transition technologique pour la flotte, des éléments essentiels à intégrer pour concevoir une feuille de route réaliste et rationnelle. Cette feuille de route doit, à cet égard, être comprise comme le principal instrument de la CCNR visant à atténuer le changement climatique, à favoriser la transition énergétique et à contribuer à la politique européenne de navigation intérieure. Elle s'appuie notamment sur les résultats finaux de l'étude de la CCNR sur la transition énergétique pour une navigation intérieure zéro émission et a été menée en concertation étroite avec les parties prenantes pertinentes.

Afin d'assurer une compréhension commune entre tous les acteurs concernés par la transition énergétique de la navigation intérieure, il était essentiel de se mettre d'accord sur le champ d'application de cette feuille de route et sur les définitions clés. Il a notamment été décidé de :

• se concentrer sur la navigation intérieure, c'est-à-dire le transport de marchandises et le transport de passagers par des bateaux de navigation intérieure. Les bateaux de plaisance, les bateaux de service et les engins flottants n'ont pas été inclus à ce stade.
• définir les émissions comme des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre (GES) résultant de l'exploitation des systèmes de propulsion et auxiliaires des bateaux de navigation intérieure.
• adopter une approche dite « tank-to-wake » (TTW, du réservoir à l’hélice), comme solution provisoire, jusqu'à ce qu'une approche dite « well-to-wake » (WTW, du puits à l’hélice) soit disponible pour les vecteurs énergétiques concernés. L'adoption de cette approche TTW implique d’émettre des hypothèses sur les chaînes en amont (émissions produites et disponibilité du carburant) qui sont idéalisées.

En particulier, la feuille de route vise à esquisser deux voies de transition pour la flotte (nouvelles constructions et bateaux déjà en service). Une voie de transition conservatrice, faisant principalement appel à des technologies matures et rentables à court terme, avec toutefois des incertitudes concernant la disponibilité de certains carburants, et une voie plus innovante, faisant principalement appel à des technologies encore en cours de développement, mais offrant un potentiel de réduction des émissions plus prometteur à long terme. Les voies de transition abordent également le rôle que les différentes solutions technologiques joueront dans le défi de la transition énergétique, évaluent l’adéquation des technologies en fonction des différentes familles de bâtiments en Europe et des profils de navigation des bateaux. Les deux voies de transition sont suffisamment ambitieuses pour atteindre les objectifs de la Déclaration de Mannheim. L'une des principales conclusions est l'absence de solution technologique « universelle » (no « one size fits all ») adaptée à tous les types de bateaux et tous les profils de navigation. Une approche technologiquement neutre semble donc pertinente pour réaliser la transition énergétique. Des éléments d'appréciation concernant le défi financier et les possibles investissements « sans regret » sont également pris en compte. En effet, le déficit financier à combler pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de la Déclaration de Mannheim varie sensiblement, mais devrait s'élever à plusieurs milliards d’euros pour les deux voies de transition.

Pour relever le défi de la transition énergétique vers le zéro émission, il est nécessaire de tenir compte des aspects économiques, techniques, sociaux et réglementaires. La question de savoir comment y répondre par des mesures politiques concrètes a guidé l'élaboration du plan de mise en œuvre proposé dans la feuille de route, qui vise à suggérer, planifier et mettre en œuvre des mesures à adopter directement ou non par la CCNR, ainsi qu'à assurer le suivi des objectifs intermédiaires et finaux fixés par la Déclaration de Mannheim. La CCNR s’engage à faire rapport d’ici 2025 sur l’avancement de la mise en œuvre de la feuille de route et sur la nécessité de l’actualiser ainsi que, si nécessaire, à réviser d’ici 2030 la feuille de route et le plan d’actions correspondant.

À terme, la CCNR aspire à ce que cette feuille de route contribue à développer une vision commune et européenne de la transition énergétique et des défis qui lui sont associés au sein du secteur de la navigation intérieure. Il est souhaitable d’approfondir la coopération avec les autres acteurs de la transition énergétique, en particulier avec l’UE, dans le but de mettre en œuvre conjointement le plan d’actions proposé et de garantir des mesures adaptées au secteur de la navigation intérieure.