Réglementation

Quatre secteurs de réglementation caractérisent traditionnellement l’activité de la CCNR

• la réglementation du trafic fluvial sur le Rhin : il s’agit des règles de police de la navigation / règles de circulation.
• la réglementation relative aux prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les bateaux circulant sur le Rhin.
• la réglementation qui s’applique au personnel exerçant des fonctions nautiques sur les bateaux du Rhin : règles relatives aux équipages et au personnel.
• la réglementation concernant le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin : règles relatives au transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.

L’activité de la réglementation de la CCNR est en constante évolution :

• la CCNR est très attentive à l’adaptation permanente de sa réglementation à l’évolution du contexte économique et technologique ;
• la CCNR a longtemps été la seule instance internationale compétente pour édicter des réglementations et prescriptions en matière de navigation intérieure. Désormais, elle veille à harmoniser son activité réglementaire avec celle d’autres institutions, en particulier l’Union européenne, la CEE-ONU et les autres commissions fluviales internationales.

La CCNR est également impliquée dans l’élaboration d’autres prescriptions, règles ou normes, intéressant la navigation intérieure ou rhénane :

• les standards et normes concernant les services d’information fluviales (voir infrastructures et environnement) ;
• la règle de droit privé du transport par voie de navigation intérieure (voir questions juridiques et sociales) ;
• les règles relatives à la communication radiotéléphonique (voir https://www.ibpt.be/) ;
• les règles relatives au droit social et aux conditions de travail du personnel (voir questions juridiques et sociales).