Accords internationaux

La commission centrale est à l'origine ou a contribué à l'adoption de nombreux accords ou arrangement internationaux dans le domaine de la navigation intérieure :

• Conventions internationales relatives au droit privé de la navigation intérieure (CMNI, CLNI)
• Convention relative au transport de matières dangereuses par voies navigables (ADN)
• Convention relative aux conditions de travail des bateliers rhénans
• Arrangement régional relatif à la radiotéléphonie sur les voies de navigation intérieure
• Arrangement international pour la reconnaissance mutuelle des livrets de service
• Convention CDNI
• Accord sur la Sécurité Sociale des bateliers rhénans.