CESNI adopte le Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN)

14.12.2015

Lors de sa session plénière de juin 2015, la CCNR a créé par l’adoption d’une résolution un Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (« CESNI »). La création de ce nouvel organe de travail s’inscrit dans une volonté de la Commission centrale, partagée avec l’Union européenne, de renforcer la gouvernance au plan européen, notamment dans le domaine réglementaire de la navigation intérieure.

Lors de sa réunion du 26 novembre 2015, à la Haye, le CESNI a établi le Groupe de travail relatif aux prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (CESNI/PT), ainsi que le Groupe de travail relatif aux qualifications professionnelles (CESNI/QP), qui sont chargés de préparer les standards et décisions soumis au CESNI. En outre, le CESNI a adopté une première édition 2015/1 du Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN). Ce standard fixe les prescriptions techniques uniformes nécessaires pour assurer la sécurité des bateaux de la navigation intérieure. Disponible en 4 langues (allemand, anglais, français, néerlandais), il reprend de manière harmonisée les prescriptions de la directive 2006/87/CE et du Règlement de visite des bateaux du Rhin. A cet effet, il comprend des dispositions concernant la construction, l’aménagement et l’équipement des bateaux de la navigation intérieure, des dispositions spéciales pour certaines catégories de bateaux tels que les bateaux à passagers, les convois poussés et les bateaux porte-conteneurs, ainsi que des instructions pour l’application du standard technique. ES-TRIN intègre par ailleurs les nouvelles prescriptions relatives à l’utilisation de gaz naturel liquéfié comme combustible (GNL).

ES-TRIN n’est pas en soi contraignant. Afin de rendre applicable ce standard, la CCNR, l’Union européenne, d’autres organisations internationales de même que les États membres de la CCNR ou les États membres de l’UE pourront y faire référence dans leurs cadres juridiques respectifs.

Les résolutions adoptées par le CESNI sont disponibles sur la page suivante, dans l’attente du développement du site internet de ce comité : www.cesni.eu