La CCNR crée un comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (« CESNI »)

12.06.2015

Lors de sa dernière session plénière, la CCNR a créé par l’adoption d’une résolution un Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (« CESNI »). Cette résolution permet d’accélérer l’élaboration de prescriptions harmonisées, modernes et claires pour les usagers et tient ainsi compte de la « Vision 2018 » de la CCNR pour le développement durable de la navigation intérieure.

La création de ce nouvel organe de travail s’inscrit dans une volonté de la Commission Centrale, partagée avec l’Union européenne, de renforcer la gouvernance au plan européen, notamment dans le domaine réglementaire de la navigation intérieure. A cet égard, un Arrangement administratif avait déjà été conclu en 2013 entre le Directeur Général « Mobility and Transport » de la Commission européenne et le Secrétaire Général de la CCNR.

Ce Comité est destiné à réunir les experts des Etats membres de l’Union européenne et de la CCNR, ainsi que les représentants des organisations internationales concernées par la navigation intérieure. Une place importante sera aussi réservée aux représentants des différents acteurs et professions de la navigation en Europe. En créant ce Comité, la Commission européenne et la CCNR souhaitent simplifier les procédures décisionnelles dans le domaine de la réglementation de la navigation intérieure, de sorte que l’ensemble des partenaires institutionnels et des acteurs impliqués puissent bénéficier de l’expérience de la CCNR.

Le CESNI sera engagé dans l’élaboration de standards relatifs aux prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure et aux exigences relatives au personnel navigant, ainsi qu’au niveau des différentes mesures d’application dans les domaines réglementaires concernés. La réglementation de l’Union européenne – de nouvelles directives sont actuellement discutées – et celle de la CCNR – Règlement de visite des bateaux du Rhin et Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin - renverront à l’avenir à ces standards élaborés par le CESNI.

Une réunion constitutive de ce nouveau Comité CESNI s\'est tenue le 17 juin 2015 à Strasbourg. Une évaluation du fonctionnement du comité et de ses procédures sera réalisée avant la fin de l’année 2017.