Nouvelle présidence et orientations thématiques pour la CCNR à compter de 2014

13.01.2014

2014 marque le début de deux années de présidence néerlandaise pour la Commission Centrale, avec la prise de fonction de Mme Brigit Gijsbers, Directeur des Affaires maritimes au sein du Ministère néerlandais de l’infrastructure et de l’environnement, le 1er janvier dernier.

Les orientations de la nouvelle présidence ont été présentées lors de la dernière session plénière de décembre 2013. Elles s’organisent autour de six thématiques.

• Collaboration avec la Commission européenne

  Suite aux avancées significatives qui ont eu lieu sous la Présidence de la France, comprenant notamment la signature d’un arrangement administratif le 22 mai 2013, la délégation néerlandaise entend préciser les objectifs fixés dans cet accord. Ces démarches devraient permettre d’aboutir à la mise en place d’une structure équilibrée au sein de laquelle des normes pour la navigation intérieure seront élaborées pour toute l’Europe.

• Modernisation de la législation relative aux équipages

  En premier lieu, le dispositif encadrant les qualifications du personnel de la navigation intérieure devra être modernisé afin de garantir l’attractivité de la profession. Il s’agira également de moderniser et flexibiliser la législation relative à la composition des équipages, les temps de navigation et de repos ainsi que les outils nécessaires à leur mise en place.

• Uniformisation du standard de réglementation technique

  Dans le cadre de la collaboration entre la CCNR et l’Union européenne, un standard technique uniforme doit être défini sur la base du RVBR et de l’annexe II de la Directive 2006/87/CE. Ce standard constituera, par la suite, l’unique instrument sur la base duquel les bateaux seront désormais certifiés.

• Verdissement de la navigation intérieure

  La définition d’un cadre global pour l’utilisation du GNL en tant que combustible pour les bateaux de navigation intérieure figure parmi les préoccupations de première importance de la CCNR. L’utilisation d’autres combustibles alternatifs, comme le gaz hydrogène, feront également l’objet d’une attention toute particulière de la nouvelle présidence.

• Endiguement de la crise au sein de la navigation intérieure

  L’approfondissement de l’observation du marché de la navigation intérieure par la CCNR pourra contribuer à prévenir de futures situations de surcapacité. Les Pays-Bas aspirent également à une solution durable concernant les problèmes associés à l’échéance des délais transitoires figurant dans le RVBR.

• Acceptation de la réglementation de la CCNR

  La délégation néerlandaise estime enfin que l’efficacité de la réglementation de la CCNR repose essentiellement sur sa bonne acceptation par les publics qu’elle cible. C’est pourquoi il importe de bien fonder et documenter la mise en place de toute nouvelle réglementation ainsi que la forme dans laquelle elle sera adoptée.

Ces différentes orientations trouveront leur mise en œuvre concrète dans les programmes de travail assignés aux différents comités de la CCNR et dans les actions développées par son Secrétariat.