Nouvel arrangement en vue de promouvoir la navigation intérieure dans l’Union Européenne

22.05.2013

Le Directeur Général de la mobilité et des transports de la Commission européenne (DG MOVE) et le Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) ont signé, aujourd’hui à Bruxelles, un arrangement administratif qui favorise la coopération entre les deux institutions. Leurs objectifs communs consistent à assurer un fonctionnement optimal du marché de la navigation intérieure et à supprimer les obstacles empêchant un recours plus large à ce mode de transport.

Cet arrangement administratif concerne les trois principaux domaines de coopération suivants :

• l’évolution des prescriptions techniques à l’usage des bateaux de la navigation intérieure,
• la modernisation du système de qualifications du personnel naviguant et
• le développement de l’observation du marché de la navigation fluviale en Europe.

Cette nouvelle forme de coopération devrait optimiser l’efficacité des politiques respectives des deux institutions dans ces domaines à travers, notamment, un meilleur alignement de leurs priorités et l’adoption de nouveaux standards de référence communs pour leurs cadres réglementaires. Une telle coopération sera un atout pour le secteur des voies navigables, qui a besoin d’un cadre cohérent et efficace pour réaliser tout son potentiel.

Dans son document de travail « Vers NAIADES II » daté de mai 2012, les services de la Commission reconnaissaient la nécessité de renforcer la coopération internationale dans le secteur fluvial. Le recours plus fréquent à l’expertise de la CCNR dans un certain nombre de domaines ainsi que la rationalisation des cadres règlementaires via la mise en place de structures communes, suggérées par l’arrangement administratif actuel, s’inscrivent dans ce sens.

Accès au texte complet de l’accord administratif: