CCNR - Colloque international 05-06.11.2009

Dans la perspective d’une entrée en vigueur de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure du 9 septembre 1996 CDNI au 1er novembre 2009, la Commission Centrale organise un Colloque international permettant aux catégories professionnelles et aux administrations concernées de prendre connaissance des dernières informations sur cette nouvelle réglementation très attendue. En effet, la longue période depuis la signature de cet instrument, nécessaire pour l’achèvement des procédures compliquées de ratification, nécessite de faire le point avec toutes les parties concernées sur un certain nombre de questions, parmi lesquelles quelques adaptations au niveau du règlement d’application, tel que arrêté en 1996.

Au colloque seront invités des représentants de la navigation intérieure, des ports, des chargeurs et de l’industrie, ainsi que de la profession du traitement des déchets, des avitailleurs et les responsables auprès des administrations des Etats parties.


5 et 6 novembre 2009, CCNR, Strasbourg


			Introduction
			Programme
			Présentations

Programme

	Programme	Fr	De	Nl

Présentations

ASPECTS GENERAUX DE LA CONVENTION
	CDNI : origines et initiatives Bert VERAART, ancien Commissaire rhénan			De	Nl
					Nl


Transposition en droit national
	BE Herman VERSCHUEREN, commissaire-suppléant				Nl
	CH Peter REUTLINGER, commissaire-suppléant			De
	DE Winfried KLICHE, BMVBS			De
	FR Johanna RAEDECKER, Ministère des Transports		Fr
	NL Martin KOOPMANS, Ministère des Transports (DGML)				Nl


TRAITEMENT DES DECHETS, RESEAUX, FINANCEMENT
Infrastructure spécifique pour la navigation intérieure
	- déchets huileux et graisseux ; - autres déchets ; - ordures ménagères (bateaux à cargaison) Erwin SPITZER, BEV, Duisbourg			De
	Point de vue de la profession Andrea Beckschäfer, ESO, Bonn			De


Réseau de prestataires de services
	- Résidus et déchets de cargaison (slops) - eaux domestiques, boues de curage et ordures ménagères (bateaux à passagers) Cees KLEIBERG, SAB Rotterdam	En


Financement de la collecte et de l’élimination des déchets
	- systèmes de financements indirects - financements directs Martin KOOPMANS, Ministère des Transports (DGML)				Nl


ORGANISATION, DETAILS TECHNIQUES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, RESPECT ET CONTROLE
Déchargement des bateaux et traitement des résidus de cargaison
	- liste des matières (mise à jour) et standard de déchargement - documentation du déchargement et justificatifs de dépôt Peter SAUTER, schweizerische Häfen			De
Régime des dispositions transitoires
	- Partie B de la convention (déchets de cargaison) - Partie C de la convention (bateaux à passagers) Wilfried KLICHE, BMVBS			De

Introduction

Dans la perspective d’une entrée en vigueur de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure du 9 septembre 1996 CDNI au 1er novembre 2009, la Commission Centrale organise un Colloque international permettant aux catégories professionnelles et aux administrations concernées de prendre connaissance des dernières informations sur cette nouvelle réglementation très attendue. En effet, la longue période depuis la signature de cet instrument, nécessaire pour l’achèvement des procédures compliquées de ratification, nécessite de faire le point avec toutes les parties concernées sur un certain nombre de questions, parmi lesquelles quelques adaptations au niveau du règlement d’application, tel que arrêté en 1996. Au colloque seront invités des représentants de la navigation intérieure, des ports, des chargeurs et de l’industrie, ainsi que de la profession du traitement des déchets, des avitailleurs et les responsables auprès des administrations des Etats parties.