Commission Centrale pour la Navigation du Rhin

Questions juridiques et sociales

La Commission Centrale a une activité juridique et sociale qui s’exprime à travers des organes spécifiques :

• le comité du droit fluvial de la Commission Centrale veille au renforcement et à l’unité du régime juridique du Rhin ainsi qu’au progrès de l’harmonisation du droit de la navigation intérieure ;
• la chambre des appels de la Commission Centrale statue sur des litiges et des infractions survenus dans le cadre de la navigation rhénane ;
• le Centre administratif de la sécurité sociale des bateliers rhénans gère l’accord particulier concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans et veille à une mise en œuvre adaptée du règlement communautaire portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.