Information sur la voie d’eau Rhin

Introduction

Le Rhin est l’une des voies de navigation intérieure les plus fréquentées du monde.

Le nombre de bateaux par jour empruntant le Rhin correspondant en moyenne aux chiffres suivants :

  • 600 à la frontière D/NL
  • 400 à Cologne
  • 300 à Mayence
  • 200 à Karlsruhe
  • 100 à Iffezheim

Les volumes transportés sont de l’ordre de 200 MT à la frontière germano-néerlandaise. Avec le trafic du Rhin néerlandais, on peut évaluer le volume des marchandises transportées sur le Rhin à 310 MT.

La flotte qui circule sur la voie navigable Rhin peut être estimée à environ 6 900 bateaux correspondant à 10 MT de port en lourd dont 1 200 barges, 4 400 automoteurs et 1 300 bateaux citernes.

Des descriptions relatives à la voie fluviale rhénane peuvent être trouvées sur les sites suivants :

Haut

Les organes de la Commission Centrale chargés de l’infrastructure

Pour les questions relatives au Rhin comme infrastructure des voies navigables, la Commission Centrale a créé le Comité de l’infrastructure et de l’environnement (IEN) (jusqu’en 2012 : Comité technique permanent (TP)) et le groupe de travail spécialisé (IEN/G, jusqu’en 2012 TP/G).

Les activités du Comité de l’infrastructure et de l’environnement (IEN) :

  • Suivi des travaux effectués sur le Rhin susceptibles d’affecter la navigation ;
  • Examen des accidents de la navigation en tant qu’ils peuvent être en relation avec l’infrastructure de la voie d’eau ;
  • Suivi de la mise en œuvre de la directive cadre-eau et des directives habitats sur le Rhin. Etablissement de la liste des zones Natura 2000 affectant la voie d’eau Rhin ;
  • Coopération avec la CIPR ;
  • Collecte des informations relatives aux caractéristiques physiques de la voie d’eau Rhin :
    - Hauteur des ponts et tirants d’air
    - Profil du chenal de navigation
  • Suivi des travaux effectués sur les écluses ;
  • Ajustement de la navigation rhénane aux incidences possibles du changement climatique ;
  • Analyse des interruptions de la navigation et proposition de mesures adoptées à leur réduction ;
  • Fixation de l’étiage équivalent.
  • Traitement des thèmes transversaux concernant l'environnement ainsi que les questions fondamentales relatives au développement durable en navigation intérieure.

Présidence du Comité : M. KRATZENBERG, Commissaire de Suisse
Secrétariat : M. KEMPMANN

Groupes de travail : IEN/G

Calendrier des réunions

Programme de travail 33 ko 40 ko 36 ko

Haut

Informations diverses sur la voie navigable rhénane

 

Caractéristiques de la voie d’eau

Gabarit de la voie navigable rhénane
Le gabarit de la voie navigable rhénane et notamment du chenal navigable est essentiellement déterminé par des mesurages. Le Secrétariat de la CCNR a présenté le gabarit de la voie navigable sous forme de graphiques destinés principalement à l'information du public intéressé.
Les dimensions maximales réglementaires des bâtiments, convois poussés et autres assemblages de bâtiments figurent au chapitre 11 du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR).

Conditions du chenal navigable
Le gabarit visé pour le chenal navigable (largeur, profondeur) ne peut pas toujours être atteint. Des indications concernant les restrictions de largeur et de profondeur du Rhin en Allemagne sont disponibles ici.

Tirant d’air disponible des ponts
Les délégations font rapport au Comité sur les tirants d’air des ponts sur le Rhin. Ces informations font l’objet de rapports réguliers de la CCNR. 69 ko 62 ko 62 ko

Aire de stationnement pour les bateaux
La CCNR suit la question des aires de stationnement disponible le long du Rhin pour les bateaux de navigation intérieure.
Elle est compétente pour établir des directives concernant le nombre et la qualité souhaitables des aires de stationnement en fonction de l’évolution du trafic de bateaux.
Un rapport est en cours d’élaboration.

Fixation de l’étiage équivalent
Le lit du fleuve est en perpétuelle transformation en raison des effets du courant. Ceci a une incidence directe sur la profondeur d’eau disponible dans le chenal de navigation pour la circulation de bateaux.

Le niveau d’eau minimal habituel entre la période 1839 à 1848 a ainsi pu être établi dans le cadre de la CCNR. Les discussions relatives à la détermination de la profondeur d’eau se sont poursuivies plusieurs années à cette époque pour fixer les conditions de définition du niveau d’eau. Ce concept a servi de base à celui d’étiage équivalent (IW gleichwertiger Wasserstand) qui a été mesuré et défini à échéance régulière (1908, 1923, 1932, 1946, 1952, 1962, 1972, 1982, 1992, 2002). Une nouvelle détermination de l’étiage équivalent sera réalisée dans le cadre de la CCNR à partir de 2012 pour tenir compte des transformations du lit du Rhin.

La détermination de l’étiage équivalent se fait en 3 étapes :

  • les niveaux d’eau de référence et un débit équivalent sont définis ;
  • le niveau d’eau à Cologne (Wasserstand der Pegel Köln) est fixé ;
  • puis les autres niveaux d’eau sont déterminés en conséquence.

Dès 1849, la Commission Centrale a organisé un voyage de contrôle de Bâle à la mer pour déterminer la profondeur d’eau disponible et souhaitable. Cette pratique a été institutionnalisée par l’Acte de Mannheim dont l’article 31 dispose que "de temps à autre les ingénieurs hydrotechniques délégués par les gouvernements de tous les Etats riverains feront un voyage d’exploration pour examiner l’état du fleuve, apprécier les résultats des mesures prises pour son amélioration et constater les nouveaux obstacles qui entraveraient la navigation. La Commission Centrale désignera l’époque et les parties du fleuve où les explorations devront avoir lieu. Les ingénieurs lui rendront compte des résultats". Actuellement ce sont les services nationaux de gestion des voies navigables qui assurent cette fonction d’inspection et qui adressent leur rapport au Comité de l’infrastructure et de l’environnement.

Plus d’information sur l’étiage équivalent sont disponible à la direction générale (Generaldirektion) Wasserstraßen und Schifffahrt – Außenstelle West.

Haut

 

Travaux sur le Rhin

L’aménagement et l’entretien de la voie d’eau Rhin relèvent de la compétence des Etats riverains qui, dans certains cas, ont conclu des conventions internationales ou des accords administratifs spécifiques à cet effet.

La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin exerce une fonction de suivi de ces mesures au plan international afin de veiller à leur coordination et à vérifier leur caractère adapté aux besoins de la navigation.

L’article 28 de la Convention Révisée pour la Navigation du Rhin indique que les Etats contractants s’engagent à maintenir le chenal de navigation du Rhin et les chemins de halage. Les Etats doivent, dans la mesure du nécessaire, marquer le chenal par des bouées. Les frais d’entretien du chenal navigable sont à la charge de chaque Etat pour la partie du fleuve qui le concerne. Si le fleuve sert de frontière, les frais sont partagés par moitié.

L’article 29 dispose que les Etats se communiquent dans le cadre de la CCNR les projets hydrotechniques dont l’exécution pourrait avoir une influence directe ou indirecte sur la navigation. Ces dispositions précisent que les Etats doivent les exécuter de la manière la plus convenable pour l’ensemble des parties et s’entendre au sein de la Commission Centrale sur les questions s’élevant à l’occasion de ces travaux.

L’article 30 de la Convention de Mannheim précise que les gouvernements veillent à ce que la navigation sur le Rhin ne soit entravée par aucun ouvrage d’art tel que des ponts ou usines.
L’article 31 prévoit que les administrations nationales procèdent régulièrement à l’examen du fleuve pour apprécier les résultats des mesures prises pour son amélioration et constater d’éventuelles entraves. Il en est rendu compte à la Commission Centrale.

Des accords et aménagements spécifiques concernent les travaux de canalisation au niveau du Rhin supérieur.

Au sein de la Commission Centrale, le Comité de l’infrastructure et de l’environnement est chargé des questions de l’infrastructure des voies navigables, assisté par son groupe de travail spécialisé (IEN/G). Ces organes examinent les communications des délégations concernant les mesures prises pour améliorer les conditions de la navigation sur le Rhin et sont chargés vérifier les travaux de construction susceptibles d'avoir une incidence sur la navigation intérieure selon la Procédure pour la fixation de conditions et restrictions pour les ouvrages sur le Rhin dans le cadre de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. 382 ko 374 ko 370 ko

La Commission Centrale s'est accordée sur des Exigences minimales et recommandations pour la conception technique des ouvrages sur le Rhin. Celles-ci permettent de vérifier les projets de construction et tiennent lieu de critères pour les décisions de la Commission Centrale concernant l'autorisation d'ouvrages sur le Rhin. 529 ko 482 ko 561 ko

Haut

 

Disponibilité du Rhin en tant qu’infrastructure de transport : suivi des interruptions de la navigation

La Commission Centrale, garante de la liberté de navigation sur le Rhin, veille à ce que la disponibilité du Rhin comme voie navigable soit optimale, conformément au principe de la liberté de navigation.

Un certain nombre d’interruptions sont inévitables. Elles font l’objet d’un suivi précis au niveau de la CCNR.

  • Situation de hautes eaux
    Au-delà d’un niveau donné, la circulation fluviale est arrêtée (article 10.01 Règlement de police du Rhin).
  • Situation de basses eaux
    Contrairement au cas des hautes eaux, il n’y a pas de seuil à partir duquel la navigation est interdite. C’est la responsabilité de chaque conducteur de bateau de déterminer s’il peut malgré le niveau d’eau réduit se déplacer dans un secteur donné de la voie d’eau
  • Interruption due à des manifestations culturelles ou autres (exemple : "Rhein in Flammen").
    Ces interruptions sont généralement courtes et connues longtemps à l’avance.
    On dénombre peu d’événements de ce type entraînant une interruption localisée de 3 à 7 heures.
  • Interruptions dues à des mesures de police
    Ces interruptions sont ponctuelles et connues à l’avance. Elles ne surviennent que deux à trois fois par an avec des interruptions de 3 à 12 heures.
  • Interruptions dues à un accident (exemple interruptions dues à l’accident de l’Excelsior ou du Waldhof).
  • Fermeture simultanée de deux écluses
    Ceci concerne essentiellement le Rhin supérieur.
    L’interruption peut être due à un événement accidentel, à un problème d’entretien ou à une action de grève. On dénombre au maximum 1 à 5 fermetures par an de ce type pouvant durer de 3 à 10 heures.

Il existe aussi des interruptions exceptionnelles de certaines écluses durant les fêtes de fin d’année (Rhin supérieur et Lek).

  • Travaux réalisés sur la voie d’eau
    Exemple : construction de nouveaux ponts.

La CCNR est informée de ces interruptions et suit avec les autorités nationales compétentes les mesures prises pour limiter au mieux les interruptions.

Elle procède aussi à l’analyse statistique de ces interruptions. Celles-ci représentent en moyenne dans l’année une centaine d’heures, ce qui démontre que le Rhin offre des conditions de fiabilité très élevées.

Le Comité de l’infrastructure et de l’environnement veille à une procédure claire pour l’annonce à la batellerie des interruptions à la navigation.

Haut

 

Ports rhénans

Le Rhin dispose d’un grand nombre d’infrastructures portuaires.

L’Acte de Mannheim comporte diverses dispositions relatives aux ports rhénans.

Les articles 8 à 10 concernent les ports francs, c’est-à-dire les zones d’entreposage non soumises à des droits de douane. Ces dispositions ont perdu leur utilité dans le contexte actuel de libre circulation.

(Le protocole de clôture de la Convention révisée pour la navigation du Rhin de 1868 précisait les ports francs existant à l’époque (Strasbourg, Kehl, Maxau, Leopoldshafen, Mannheim, Neubourg, Spire, Ludwigshafen, Mayence, Biebrich, Oberlahnstein, Coblence, Cologne, Neuss, Düsseldorf, Uerdingen, Duisburg, Ruhrort, Wesel, Emmerich, Amsterdam, Rotterdam, Dordrecht)).

L’article 11 prévoit que chaque Etat riverain désigne pour un territoire les ports et lieux de débarquement où des bateliers ont la faculté de déposer ou prendre un chargement. Les bateliers ne peuvent, sans y être autorisés spécialement ou sauf circonstances exceptionnelles, charger ou décharger à d’autres endroits.

Ces dispositions ont principalement une finalité douanière. Il en ressort cependant une obligation pour les Etats de veiller à ce que la navigation rhénane dispose de manière adaptée de lieux de chargement ou de débarquement.

Cette obligation résulte également de l’article 27 alinéa 1 de la Convention révisée pour la Navigation du Rhin : "Les gouvernements des Etats riverains veilleront à ce que dans les ports francs comme dans les autres ports du Rhin toutes les dispositions nécessaires soient prises pour faciliter le chargement, le déchargement et la mise à l’entrepôt des marchandises et à ce que les établissements et engins de toute nature qui leur seront affectés soient tenus en bon état".

Le régime des ports dépend du droit national. Les conditions d’accès aux infrastructures publiques portuaires existantes ne doivent pas être discriminatoires en raison de la nationalité. Le principe de liberté de navigation ne fait pas obstacle à l’application de droits portuaires en échange des services rendus. L’article 27 alinéas 2 et 3 (relatif aux ports) de la Convention Révisée pour la Navigation du Rhin précise : "Pour subvenir aux frais nécessaires d’entretien et de surveillance, il pourra être prélevé une contribution correspondante. Aussitôt que le produit de cette perception aura dépassé le montant des dépenses en question, le taux de ladite perception devra être diminué. Toutefois, cette rétribution ne pourra être exigée qu’autant qu’il aura été fait usage des établissements et engins ci-dessus mentionnés".

La Fédération européenne des ports intérieurs FEPI est une organisation reconnue par la Commission Centrale.

Haut

 

Information sur les secteurs protégés NATURA 2000 situés sur le Rhin

Information sur les secteurs protégés NATURA 2000 situés sur le Rhin

Haut

 

Changement climatique et voie navigation rhénane

Depuis plusieurs années, la Commission Centrale se préoccupe de mieux connaître les effets et d’évaluer les conséquences du changement climatique sur le Rhin en tant que voie navigable.

En juin 2009, elle a organisé à Bonn un Congrès international sur ce sujet. Les travaux correspondant à ce colloque sont disponibles ici.

Les conclusions de ce colloque peuvent être résumées schématiquement de la manière suivante : le changement climatique a un impact sur l’hydrologie du Rhin, mais cette incidence restera relativement faible dans les 30-40 années à venir. L’impact prendra la forme d’une importance accrue des hautes eaux et des basses eaux. Diverses mesures sont envisageables pour limiter les conséquences négatives de cette évolution sur la navigation rhénane. Les conditions de mise en œuvre de ces mesures doivent encore être approfondies.

Entre-temps les travaux et réflexions se sont poursuivis et un rapport plus complet a été adopté par la Commission Centrale en 2011. 464 ko 469 ko 461 ko

Haut