La Commission Centrale a développé des règles de sécurité dans le domaine des personnels devant se trouver à bord des bateaux naviguant sur le Rhin. Ces règles concernent les qualifications des personnels et notamment les compétences exigées des conducteurs de bateaux. Elles sont aussi relatives à la composition des équipages. Plus récemment, elle a adopté des règles relatives au personnel de sécurité sur les bateaux à passagers. Il s’agit de textes issus de règlements distincts.
Un règlement relatif au personnel de la navigation qui regroupe ces différentes dispositions est entré en vigueur en 2011. Le contenu des règles reste toutefois inchangé, ce nouveau règlement n’étant qu’une réorganisation formelle dans un but de simplification et de clarification.
Les règlements sont complétés par des instructions aux autorités compétentes des Etats membres.
En vue de faciliter l’accès au Rhin, la CCNR a mis en œuvre une politique de reconnaissance de certificats de conduite non rhénans qui correspondent à un niveau de qualification équivalent à celui de la grande patente du Rhin (voir reconnaissance d’équivalence pour les certificats de conduite).
Dans le même esprit, la CCNR a développé une procédure de reconnaissance des livrets de service non rhénans.
Les questions concernant le personnel sont traitées par le Comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle (STF) (voir organes).
Les règles de droit du travail et de droit social applicables au personnel de la navigation sont distinctes de celles relevant des règlements susmentionnés. (Pour ces règles, voir questions juridiques et sociales).
Par sa résolution (2010-I-8-Annexe 1), la Commission Centrale a adopté le Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN), qui est entré en vigueur le 1er juillet 2011.
Le Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin intègre toute la réglementation rhénane existante consacrée au personnel de la navigation. Celle-ci était jusqu’alors contenue dans trois supports réglementaires, à savoir :
La réglementation susmentionnée est remplacée par le RPN. L’essentiel des règles reste toutefois inchangé, le nouveau règlement n’étant qu’une réorganisation réglementaire visant à simplifier la lecture de la réglementation rhénane.
La structure du Règlement est la suivante :
Titre I : Dispositions générales applicables à l’ensemble du règlement
Dans cette partie figurent les définitions et les règles générales liées à l’adoption de prescriptions à caractère temporaire ou d’instructions de service.
Titre II : Prescriptions relatives aux équipages
Dans cette partie figurent les prescriptions relatives aux équipages (qualification, temps de repos et équipage minimum à bord), qui figuraient jusqu’alors dans le chapitre 23 du RVBR. Y figurent aussi les prescriptions complémentaires applicables aux personnels de sécurité requis à bord des bateaux à passagers, qui faisaient jusqu’alors l’objet d’un règlement distinct.
Titre III : Prescriptions relatives aux patentes
Cette partie reprend, sans modification, le Règlement des patentes du Rhin adopté en juin 2007.
Suivent ensuite une série d’annexes présentant essentiellement des modèles d’attestations et la liste des documents établis par des Etats non membres qui ont été reconnus par la CCNR comme étant valables sur le Rhin. Les annexes sont classées sous quatre sections :
A : annexes relatives à l’équipage
On y trouve notamment le modèle du livre de bord (anciennement annexe E du RVBR) ou le modèle du livret de service (anciennement annexe F du RVBR). Notons que ces deux modèles ont été très légèrement modifiés. L’annexe A5 est nouvelle, et fournit la liste des livrets de service, établis par des Etats non membres, qui ont été reconnus par la CCNR comme étant valables sur le Rhin.
B : annexes relatives à l’aptitude physique et psychique
On y trouve notamment le modèle de certificat médical (anciennement annexe B2 du Règlement des Patentes du Rhin).
C : annexes relatives au personnel de sécurité à bord des bateaux à passagers
On y trouve les modèles d’attestation pour les personnels de sécurité requis à bord des bateaux à passagers, qui figuraient auparavant en annexe du Règlement relatif au personnel de sécurité à bord des bateaux à passagers. Ces modèles n’ont pas été modifiés.
D : annexes relatives aux patentes
Cette rubrique contient notamment les modèles de patentes du Rhin (grande patente et patente radar), le modèle de l’attestation de connaissances de secteur, ainsi que la liste des certificats étrangers reconnus équivalents aux patentes rhénanes. La encore, ces modèles restent identiques à ceux figurant actuellement dans le Règlement des patentes du Rhin.
Le comité STF et son groupe de travail STF/G ont pour mission de traiter des questions relatives aux équipages et à la formation professionnelle. Leurs tâches peuvent être classées en trois blocs principaux :
Présidence du Comité : Mme. AUGUSTIJN van BUUREN, Commissaire-suppléant des Pays-Bas
Secrétariat : Mme MOOSBRUGGER
Programme de travail 
Par l’adoption du Protocole additionnel n°7, le 27 novembre 2002, l’Acte de Mannheim a été modifié afin de permettre la reconnaissance sur le Rhin de titres non rhénans. Par cette reconnaissance, les titulaires de certificats de conduite ou de certificats d’aptitude à la conduite au radar reconnus sont autorisés à conduire sur le Rhin, ce qui devrait simplifier les obligations des professionnels et contribuer ainsi au développement d’un grand marché européen de la navigation intérieure.
Les premières décisions de reconnaissance de certificats de conduite non rhénans ont été adoptées par la CCNR en 2008. Depuis lors, la CCNR a reconnu les certificats nationaux de sept Etats européens non membres de la CCNR ainsi que les certificats nationaux de trois Etats membres de la CCNR. La liste précise des certificats de conduite et des certificats d’aptitude à la conduite au radar reconnus figure dans les tableaux ci-dessous, qui sont régulièrement mis à jour.
Des arrangements administratifs ont par ailleurs été conclus entre la CCNR et les Etats non membres de la CCNR concernés afin de poser le principe, et prévoir les modalités, de la coopération entre la CCNR et les administrations nationales de ces Etats. La reconnaissance mutuelle doit en effet s’accompagner de mécanismes de coopération administrative entre les autorités compétentes, pour notamment garantir l’équivalence dans le temps des certificats concernés, développer des pratiques communes et mettre en place des systèmes fiables d’échange d’information. L’arrangement prévoit à cet effet l’organisation de réunions communes et met en place des mécanismes de transmission d’information entre les différentes autorités compétentes.
La CCNR a reconnu un certain nombre de certificats de conduite nationaux comme équivalents à la grande Patente du Rhin. Des conditions complémentaires sont parfois posées pour assurer la validité de ces documents sur le Rhin. Ces conditions complémentaires concernent principalement les connaissances de secteurs requises sur le Rhin et le renouvellement de l’aptitude physique et psychique, lesquels sont attestés par des documents complémentaires, à présenter avec le certificat national.
| Etat | Nom du certificat reconnu équivalent | Modèle | Conditions complémentaires |
|---|---|---|---|
| D | Schifferpatent A | recto verso |
|
| Schifferpatent B | |||
| NL | Groot vaarbewijs A voor de binnenvaart |
recto verso |
|
| Groot vaarbewijs B voor de binnenvaart | |||
| Groot vaarbewijs I | recto verso I verso II |
| |
| Groot vaarbewijs II | |||
| B | Certificat de conduite/Vaarbewijs A | recto nl verso nl recto fr verso fr |
|
| Certificat de conduite/Vaarbewijs B | |||
| RO | Certificat de conduite A | recto verso |
|
| Certificat de conduite B | recto verso | ||
| CZ | Certificat de capitaine de classe I | recto verso |
|
| HU | Certificat de conduite de classe A | recto verso |
|
| Certificat de conduite de classe B | recto verso | ||
| PL | Certificat de conduite de catégorie A | recto verso |
|
| Certificat de conduite de catégorie B | recto verso | ||
| SK | Certificat de capitaine de classe I | recto verso |
|
| AT*) | Patente de capitaine | recto verso |
|
*) Prescription de caractère temporaire du 1.10.2011 au 30.09.2014
La CCNR a reconnu un certain nombre de certificats nationaux d’aptitude à la conduite au radar comme équivalents à la Patente Radar du Rhin.
| Etat | Nom du certificat reconnu équivalent | Modèle | Conditions complémentaires |
|---|---|---|---|
| RO | Certificat de conducteur au radar sur les voies navigables intérieures | recto verso |
|
| CZ | Certificat d’aptitude à la conduite au radar sur les voies navigables intérieures | recto verso |
|
| HU | Certificat de conducteur au radar sur les voies navigables intérieures | recto verso |
|
| SK | Certificat d’aptitude à la conduite au radar | recto verso |
Le livret de service permet au batelier d’attester de son aptitude physique et psychique, de son expérience de la navigation et de sa qualification.
Le livret de service rhénan est délivré par les autorités compétentes de tout Etat membre de la CCNR. Jusqu’au 1er juillet 2011, tout batelier devait détenir un livret de service rhénan pour pouvoir travailler sur le Rhin.
La République tchèque, la Pologne et beaucoup d’Etats danubiens délivrent pourtant des livrets de service de format similaire au livret de service rhénan. Il est donc apparu utile de reconnaître la validité des livrets de service non rhénans sur le Rhin.
Par un arrangement administratif multilatéral, signé le 8 décembre 2010 à Strasbourg entre la CCNR et les ministères compétents de 7 Etats d’Europe centrale (Autriche, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et République tchèque), les signataires sont convenus de reconnaître mutuellement les livrets de service délivrés par leurs autorités compétentes. Cet Arrangement est entré en vigueur sur le Rhin et sur le territoire de l’ensemble des 7 Etats le 1er juillet 2011.
Tous les livrets de service reconnus en vertu de l’Arrangement ont un format similaire.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2011, les bateliers n’ont plus besoin de se procurer un nouveau livret de service chaque fois qu’ils changent de pays. Ils peuvent présenter leur livret de service d’origine, et les mentions y figurant, relatives à leur aptitude physique et psychique et à leur expérience de la navigation, sont valables sur toute la zone concernée par l’Arrangement.
Il est probable que le champ d’application de l’Arrangement soit prochainement étendu à la Moselle, par décision de la Commission de la Moselle.
Cette mesure devrait largement alléger les démarches administratives imposées aux bateliers européens et faciliter leur accès à l’ensemble du réseau européen. En ce sens, la signature de l’Arrangement constitue une étape importante pour l’harmonisation des documents de navigation intérieure en Europe.
Un Secrétariat de l’Arrangement a été institué. Il est assuré par le Secrétariat de la CCNR (Mme Moosbrugger). Il fournit la logistique nécessaire à l’organisation de réunions communes, facilite les échanges entre les Administrations contractantes, gère cette page internet et entreprend toute autre tâche nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’Arrangement.
