Equipage et personnel

Introduction

La Commission Centrale a développé des règles de sécurité dans le domaine des personnels devant se trouver à bord des bateaux naviguant sur le Rhin. Ces règles concernent les qualifications des personnels et notamment les compétences exigées des conducteurs de bateaux. Elles sont aussi relatives à la composition des équipages. Plus récemment, elle a adopté des règles relatives au personnel de sécurité sur les bateaux à passagers et des dispositions complémentaires relatives à l’expertise des membres d’équipage de bateaux utilisant du gaz naturel liquéfié (GNL) comme combustible.

Un règlement relatif au personnel de la navigation qui regroupe ces différentes dispositions est entré en vigueur en 2011. Le contenu des règles reste toutefois inchangé, ce nouveau règlement n’étant qu’une réorganisation formelle dans un but de simplification et de clarification.

Les règlements sont complétés par des instructions aux autorités compétentes des Etats membres.

En vue de faciliter l’accès au Rhin, la CCNR a mis en œuvre une politique de reconnaissance de certificats de conduite non rhénans qui correspondent à un niveau de qualification équivalent à celui de la grande patente du Rhin (voir reconnaissance d’équivalence pour les certificats de conduite).

Dans le même esprit, la CCNR a développé une procédure de reconnaissance des livrets de service non rhénans.

Les questions concernant le personnel sont traitées par le Comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle (STF) (voir organes).

Les règles de droit du travail et de droit social applicables au personnel de la navigation sont distinctes de celles relevant des règlements susmentionnés. (Pour ces règles, voir questions juridiques et sociales).

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Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

Par sa résolution (2010-I-8-Annexe 1), la Commission Centrale a adopté le Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN), qui est entré en vigueur le 1er juillet 2011.

Le Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin intègre toute la réglementation rhénane existante consacrée au personnel de la navigation. Celle-ci était jusqu’alors contenue dans trois supports réglementaires, à savoir :

  • le Règlement des patentes du Rhin, adopté en juin 2007,
  • le chapitre 23 du Règlement de visite des bateaux du Rhin,
  • le Règlement relatif au personnel de sécurité à bord des bateaux à passagers, adopté en décembre 2004.

La réglementation susmentionnée est remplacée par le RPN. L’essentiel des règles reste toutefois inchangé, le nouveau règlement n’étant qu’une réorganisation réglementaire visant à simplifier la lecture de la réglementation rhénane.

La structure du Règlement est la suivante :

Titre I : Dispositions générales applicables à l’ensemble du règlement
Dans cette partie figurent les définitions et les règles générales liées à l’adoption de prescriptions à caractère temporaire ou d’instructions de service.

Titre II : Prescriptions relatives aux équipages
Dans cette partie figurent les prescriptions relatives aux équipages (qualification, temps de repos et équipage minimum à bord). Y figurent aussi les prescriptions complémentaires applicables aux personnels de sécurité requis à bord des bateaux à passagers et les dispositions complémentaires relatives à l’expertise des membres d’équipage de bateaux utilisant du gaz naturel liquéfié (GNL) comme combustible.

Titre III : Prescriptions relatives aux patentes
Cette partie reprend, sans modification, le Règlement des patentes du Rhin adopté en juin 2007.

Suivent ensuite une série d’annexes présentant essentiellement des modèles d’attestations et la liste des documents établis par des Etats non membres qui ont été reconnus par la CCNR comme étant valables sur le Rhin. Les annexes sont classées sous quatre sections :

A : annexes relatives à l’équipage
On y trouve notamment le modèle du livre de bord ou le modèle du livret de service. Notons que ces deux modèles ont été très légèrement modifiés. L’annexe A5 fournit la liste des livrets de service, établis par des Etats non membres, qui ont été reconnus par la CCNR comme étant valables sur le Rhin.

B : annexes relatives à l’aptitude physique et psychique
On y trouve notamment le modèle de certificat médical (anciennement annexe B2 du Règlement des Patentes du Rhin).

C : annexes relatives au personnel de sécurité à bord des bateaux à passagers
On y trouve les modèles d’attestation pour les personnels de sécurité requis à bord des bateaux à passagers, qui figuraient auparavant en annexe du Règlement relatif au personnel de sécurité à bord des bateaux à passagers. Ces modèles n’ont pas été modifiés.

D : annexes relatives aux patentes
Cette rubrique contient notamment les modèles de patentes du Rhin (grande patente et patente radar), le modèle de l’attestation de connaissances de secteur, ainsi que la liste des certificats étrangers reconnus équivalents aux patentes rhénanes.

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Organes

Le comité STF a pour mission de traiter des questions relatives aux équipages et à la formation professionnelle. Leurs tâches peuvent être classées en trois blocs principaux :

  1. Activité traditionnelle de mise à jour de la réglementation : tâches liées à l’adaptation des règles, dans un cadre strictement rhénan.
  2. Activité liée à la reconnaissance des titres de navigation : tâches liées à la volonté d’ouvrir le Rhin au reste de l’Europe par la reconnaissance des certificats de conduite et des livrets de service délivrés par les Etats non membres. Dans ce cadre, la CCNR travaille étroitement avec les Etats observateurs et les autres commissions fluviales. En particulier, la CCNR a signé plusieurs arrangements administratifs avec le ministère chargé des transports des différents Etats dont les certificats de conduite ont été reconnus. Ces arrangements ont pour objet de préciser les modalités de la coopération à venir entre le ministère compétent de ces Etats et la CCNR.
  3. Activité concernant l’évolution des règles de formation et de qualification : tâches liées à la nécessité de rendre la profession plus attractive et de lutter contre la pénurie de personnel. Dans ce cadre, la CCNR travaille non seulement avec les Etats observateurs et les autres commissions fluviales, mais aussi avec d’autres institutions et organismes internationaux, tels qu’Edinna. Les principaux thèmes actuellement traités par le comité dans ce cadre, concernent l’adoption du tachygraphe numérique, la rationalisation de l’acquisition des connaissances de secteurs et le recours plus généralisé au simulateur de navigation pour la formation des bateliers.

Présidence du Comité : Mme PEIGNEY-COUDERC, Commissaire de France
Secrétariat : Mme MOOSBRUGGER

Calendrier des réunions

Programme de travail 28 ko 26 ko 26 ko

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Reconnaissance d’équivalence pour les certificats de conduite non rhénans

Par l’adoption du Protocole additionnel n°7, le 27 novembre 2002, l’Acte de Mannheim a été modifié afin de permettre la reconnaissance sur le Rhin de titres non rhénans. Par cette reconnaissance, les titulaires de certificats de conduite ou de certificats d’aptitude à la conduite au radar reconnus sont autorisés à conduire sur le Rhin, ce qui devrait simplifier les obligations des professionnels et contribuer ainsi au développement d’un grand marché européen de la navigation intérieure.

Les premières décisions de reconnaissance de certificats de conduite non rhénans ont été adoptées par la CCNR en 2008. Depuis lors, la CCNR a reconnu les certificats nationaux de sept Etats européens non membres de la CCNR ainsi que les certificats nationaux de quatre Etats membres de la CCNR. La liste précise des certificats de conduite et des certificats d’aptitude à la conduite au radar reconnus figure dans les tableaux ci-dessous, qui sont régulièrement mis à jour.

Des arrangements administratifs ont par ailleurs été conclus entre la CCNR et les Etats non membres de la CCNR concernés afin de poser le principe, et prévoir les modalités, de la coopération entre la CCNR et les administrations nationales de ces Etats. La reconnaissance mutuelle doit en effet s’accompagner de mécanismes de coopération administrative entre les autorités compétentes, pour notamment garantir l’équivalence dans le temps des certificats concernés, développer des pratiques communes et mettre en place des systèmes fiables d’échange d’information. L’arrangement prévoit à cet effet l’organisation de réunions communes et met en place des mécanismes de transmission d’information entre les différentes autorités compétentes.

Certificats de conduite nationaux reconnus valables pour la conduite sur le Rhin, moyennant d’éventuelles conditions complémentaires

La CCNR a reconnu un certain nombre de certificats de conduite nationaux comme équivalents à la grande Patente du Rhin. Des conditions complémentaires sont parfois posées pour assurer la validité de ces documents sur le Rhin. Ces conditions complémentaires concernent principalement les connaissances de secteurs requises sur le Rhin et le renouvellement de l’aptitude physique et psychique, lesquels sont attestés par des documents complémentaires, à présenter avec le certificat national.

Etat Nom du certificat reconnu équivalent Modèle Conditions complémentaires
D Schifferpatent A

recto

verso

  • doit être assorti d’une attestation de connaissances de secteur conforme au modèle figurant à l’annexe D3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin pour être valable sur la section comprise entre les écluses d’Iffezheim (p.k. 335,92) et le bac de Spijk (p.k. 857,40).
Schifferpatent B
NL Groot vaarbewijs A
voor de binnenvaart

à partir du 12.10.2016

recto

verso

  • doit être assorti d’une attestation de connaissances de secteur conforme au modèle figurant à l’annexe D3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin pour être valable sur la section comprise entre les écluses d’Iffezheim (p.k. 335,92) et le bac de Spijk (p.k. 857,40),
  • le titulaire doit être âgé de 21 ans au moins,
Groot vaarbewijs B
voor de binnenvaart
Groot vaarbewijs A
voor de binnenvaart

jusqu'au 11.10.2016

recto

verso

  • doit être assorti d’une attestation de connaissances de secteur conforme au modèle figurant à l’annexe D3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin pour être valable sur la section comprise entre les écluses d’Iffezheim (p.k. 335,92) et le bac de Spijk (p.k. 857,40),
  • le titulaire doit être âgé de 21 ans au moins,
Groot vaarbewijs B
voor de binnenvaart
Groot vaarbewijs I

recto

verso I

verso II

  • doit être assorti d’une attestation de connaissances de secteur conforme au modèle figurant à l’annexe D3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin pour être valable sur la section comprise entre les écluses d’Iffezheim (p.k. 335,92) et le bac de Spijk (p.k. 857,40)
  • le titulaire doit être âgé de 21 ans au moins,
  • le titulaire n’est autorisé à naviguer sur le Rhin que jusqu’à l’âge de 50 ans révolus.
Groot vaarbewijs II
B Certificat de conduite/Vaarbewijs A

recto nl

verso nl

recto fr

verso fr

  • doit être assorti d’une attestation de connaissances de secteur conforme au modèle figurant à l’annexe D3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin pour être valable sur la section comprise entre les écluses d’Iffezheim (p.k. 335,92) et le bac de Spijk (p.k. 857,40),
  • le titulaire doit être âgé de 21 ans au moins,
  • le titulaire âgé de 50 ans révolus doit présenter une attestation relative à son aptitude physique et psychique conforme à l’annexe B3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et qui doit être renouvelée selon les modalités prévues par la réglementation rhénane.
Certificat de conduite/Vaarbewijs B
CH Patente du Rhin supérieur

recto

verso

  • doit être assortie d’une attestation de connaissances de secteur conforme au modèle figurant à l’annexe D3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin pour être valable sur la section comprise entre les écluses d’Iffezheim (p.k. 335,92) et le bac de Spijk (p.k. 857,40),
RO Certificat de conduite A

recto

verso

  • doit être assorti d’une attestation de connaissances de secteur conforme au modèle figurant à l’annexe D3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin pour être valable sur la section comprise entre les écluses d’Iffezheim (p.k. 335,92) et le bac de Spijk (p.k. 857,40),
  • le titulaire doit être âgé de 21 ans au moins,
  • le titulaire âgé de 50 ans révolus doit présenter une attestation relative à son aptitude physique et psychique conforme à l’annexe B3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et qui doit être renouvelée selon les modalités prévues par ladite réglementation.
Certificat de conduite B

recto

verso

CZ Certificat de capitaine de classe I (B)
(valable jusqu’au 31.12.2017)

recto

verso

  • doit être assorti d’une attestation de connaissances de secteur conforme au modèle figurant à l’annexe D3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin pour être valable sur la section comprise entre les écluses d’Iffezheim (p.k. 335,92) et le bac de Spijk (p.k. 857,40),
  • le titulaire âgé de 50 ans révolus doit présenter une attestation relative à son aptitude physique et psychique conforme à l’annexe B3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et qui doit être renouvelée selon les modalités prévues par ladite réglementation.
Certificat de conduite de catégorie B
(en vigueur à partir du 15.03.2015)

recto

verso

HU Certificat de conduite de classe A

recto

verso

  • doit être assorti d’une attestation de connaissances de secteur conforme au modèle figurant à l’annexe D3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin pour être valable sur la section comprise entre les écluses d’Iffezheim (p.k. 335,92) et le bac de Spijk (p.k. 857,40),
  • le titulaire âgé de 50 ans révolus doit présenter une attestation relative à son aptitude physique et psychique conforme à l’annexe B3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et qui doit être renouvelée selon les modalités prévues par ladite réglementation.
Certificat de conduite de classe B

recto

verso

PL Certificat de conduite de catégorie A

recto

verso

  • doit être assorti d’une attestation de connaissances de secteur conforme au modèle figurant à l’annexe D3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin pour être valable sur la section comprise entre les écluses d’Iffezheim (p.k. 335,92) et le bac de Spijk (p.k. 857,40),
  • le titulaire âgé de 50 ans révolus doit présenter une attestation relative à son aptitude physique et psychique conforme à l’annexe B3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et qui doit être renouvelée selon les modalités prévues par ladite réglementation.
Certificat de conduite de catégorie B

recto

verso

SK Certificat de capitaine de classe A
(Prescription de caractère temporaire du 1.08.2015 au 31.07.2018)

recto

verso

  • doit être assorti d’une attestation de connaissances de secteur conforme au modèle figurant à l’annexe D3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin pour être valable sur la section comprise entre les écluses d’Iffezheim (p.k. 335,92) et le bac de Spijk (p.k. 857,40),
  • le titulaire âgé de 50 ans révolus doit présenter une attestation relative à son aptitude physique et psychique conforme à l’annexe B3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et qui doit être renouvelée selon les modalités prévues par ladite réglementation.
Certificat de capitaine de classe I (B)

recto

verso

AT Patente de capitaine A

recto

verso

  • doit être assortie d’une attestation de connaissances de secteur conforme au modèle figurant à l’annexe D3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin pour être valable sur la section comprise entre les écluses d’Iffezheim (p.k. 335,92) et le bac de Spijk (p.k. 857,40),
  • le titulaire âgé de 50 ans révolus doit présenter une attestation relative à son aptitude physique et psychique conforme à l’annexe B3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et qui doit être renouvelée selon les modalités prévues par ladite réglementation.
Patente de capitaine B

recto

verso

BG Patente de navigation intérieure

recto

verso

  • doit être assortie d’une attestation de connaissances de secteur conforme au modèle figurant à l’annexe D3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin pour être valable sur la section comprise entre les écluses d’Iffezheim (p.k. 335,92) et le bac de Spijk (p.k. 857,40),
  • le titulaire âgé de 50 ans révolus doit présenter une attestation relative à son aptitude physique et psychique conforme à l’annexe B3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et qui doit être renouvelée selon les modalités prévues par ladite réglementation.

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Certificats nationaux d’aptitude à la conduite au radar reconnus valables pour la conduite sur le Rhin, moyennant d’éventuelles conditions complémentaires

La CCNR a reconnu un certain nombre de certificats nationaux d’aptitude à la conduite au radar comme équivalents à la Patente Radar du Rhin.

Etat Nom du certificat reconnu équivalent Modèle Conditions complémentaires
RO Certificat de conducteur au radar sur les voies navigables intérieures

recto

verso

 
CZ Certificat d’aptitude à la conduite au radar sur les voies navigables intérieures

recto

verso

Modèle (valable jusqu’au 31.12.2017)

recto

verso

Modèle (en vigueur à partir du 15.03.2015)
HU Certificat de conducteur au radar sur les voies navigables intérieures

recto

verso

 
SK Certificat d’aptitude à la conduite au radar

recto

verso

 
AT Mention « Radar » apposée sur la patente de capitaine

recto

verso

 

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Reconnaissance d'équivalence pour les livrets de service

Le livret de service permet au batelier d’attester de son aptitude physique et psychique, de son expérience de la navigation et de sa qualification.

Le livret de service rhénan est délivré par les autorités compétentes de tout Etat membre de la CCNR. Jusqu’au 1er juillet 2011, tout batelier devait détenir un livret de service rhénan pour pouvoir travailler sur le Rhin.

La République tchèque, la Pologne et beaucoup d’Etats danubiens délivrent pourtant des livrets de service de format similaire au livret de service rhénan. Il est donc apparu utile de reconnaître la validité des livrets de service non rhénans sur le Rhin.

Par un arrangement administratif multilatéral, signé le 8 décembre 2010 à Strasbourg entre la CCNR et les ministères compétents de 7 Etats d’Europe centrale (Autriche, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et République tchèque), les signataires sont convenus de reconnaître mutuellement les livrets de service délivrés par leurs autorités compétentes. Cet Arrangement est entré en vigueur sur le Rhin et sur le territoire de l’ensemble des 7 Etats le 1er juillet 2011.

Tous les livrets de service reconnus en vertu de l’Arrangement ont un format similaire.

  • Ils contiennent une rubrique réservée à l’inscription de l’aptitude physique et psychique du batelier, rubrique qui doit être remplie par l’autorité de délivrance, mais dont les mentions sont reconnues valables sur toutes les voies d’eau concernées par l’Arrangement.
  • Les livrets de service contiennent aussi une rubrique réservée à l’inscription des voyages effectués. Cette rubrique est remplie par le conducteur du bateau et doit être présentée à une autorité compétente, pour visa, tous les ans. En vertu de l’Arrangement administratif, toute autorité compétente, qu’elle soit rhénane ou qu’elle relève d’un des Etats signataires de l’Arrangement, peut apposer son tampon afin d’authentifier les informations relatives aux voyages effectués. Par cette procédure, le nombre d’années d’expérience de la navigation accumulées par le batelier est établi de manière incontestable. Sur cette base, le batelier peut prétendre à une qualification plus ou moins élevée.
  • Enfin, les livrets de service contiennent une rubrique réservée aux qualifications du batelier. Tous les livrets de service faisant l’objet de la reconnaissance mutuelle contiennent une page réservée à l’inscription des qualifications obtenues conformément à la réglementation rhénane. A ce jour, cette page ne peut être remplie que par une autorité rhénane compétente et la qualification inscrite sur cette page est la seule valable sur le Rhin. Pour inscrire la qualification conforme à la réglementation rhénane, l’autorité rhénane compétente tient notamment compte du nombre d’années d’expérience du batelier, tel qu’attesté par son livret de service dans la rubrique précédemment décrite.

Ainsi, depuis le 1er juillet 2011, les bateliers n’ont plus besoin de se procurer un nouveau livret de service chaque fois qu’ils changent de pays. Ils peuvent présenter leur livret de service d’origine, et les mentions y figurant, relatives à leur aptitude physique et psychique et à leur expérience de la navigation, sont valables sur toute la zone concernée par l’Arrangement.

Il est probable que le champ d’application de l’Arrangement soit prochainement étendu à la Moselle, par décision de la Commission de la Moselle.

Cette mesure devrait largement alléger les démarches administratives imposées aux bateliers européens et faciliter leur accès à l’ensemble du réseau européen. En ce sens, la signature de l’Arrangement constitue une étape importante pour l’harmonisation des documents de navigation intérieure en Europe.

Un Secrétariat de l’Arrangement a été institué. Il est assuré par le Secrétariat de la CCNR (Mme Moosbrugger). Il fournit la logistique nécessaire à l’organisation de réunions communes, facilite les échanges entre les Administrations contractantes, gère cette page internet et entreprend toute autre tâche nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’Arrangement.

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Documents

  • Arrangement Administratif 224 ko 223 ko 223 ko 212 ko
  • Livret de service rhénan 10659 ko
  • Liste des autorités compétentes 56 ko 53 ko 56 ko 54 ko
  • Notification de l’entrée en vigueur 50 ko 17 ko 50 ko 49 ko
    • Entrée en vigueur en République tchèque 43 ko
    • Entrée en vigueur en Hongrie 48 ko 48 ko 48 ko 47 ko
  • Modèle des livrets de service reconnus
    • Livret de service autrichien 4558 ko
    • Livret de service bulgare 255 ko
    • Livret de service hongrois 57361 ko
    • Livret de service polonais 7816 ko
    • Livret de service roumain 190 ko
    • Livret de service slovaque 3438 ko
    • Livret de service tchèque 13465 ko
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Liste des Commissions d'examen

  • Liste des Commissions d’examen des patentes du Rhin 23 ko
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Conférence des Commissions d'examen

Conférence des Commissions d'examen des patentes des Etats membres de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin le 10 novembre 2011 à Berlin

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