Prescriptions techniques pour les bateaux

Introduction

Pour la CCNR, le principe de la liberté de navigation s’est toujours combiné avec des principes d’organisation devant garantir la sécurité et le bon ordre de la navigation.

La CCNR a développé à cette fin un ensemble de règles techniques concernant l’équipement et la sécurité des bateaux. Le premier règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) date de 1905. Cette réglementation a été modernisée en permanence pour être adaptée à l’évolution de la technique. Le Règlement de visite a fait dans le passé l’objet de grandes révisions fondamentales. Les dernières grandes révisions datent de 1976, 1995 et 2006.

Ce pouvoir réglementaire de la CCNR est fondé notamment sur les articles 1 et 22 de l’Acte de Mannheim. Cette réglementation a été conçue dès le 19ème siècle de manière uniforme pour l’ensemble du parcours du Rhin et de sorte à ne discriminer aucun bateau.

Chaque bateau circulant sur le Rhin doit disposer d’un certificat de bateau délivré après que le bateau a fait l’objet d’une inspection par une commission de visite. N’importe quel bateau rhénan peut solliciter un certificat de bateau auprès de n’importe quelle commission de visite, quelles que soient les nationalités concernées.

Le règlement de visite définit les règles sur le fondement desquelles les commissions de visite délivrent les certificats de bateau. Formellement, les destinataires du règlement sont les commissions de visite. En pratique, le règlement de visite définit de manière objective les conditions techniques auxquelles sont subordonnés les bateaux du Rhin.

Du fait de ses exigences élevées prenant en compte le dernier état de la technique, le règlement de visite du Rhin, qui n’est juridiquement applicable que sur le Rhin, s’est imposé en Europe comme le corps de prescriptions techniques de référence pour la construction de nouveaux bateaux qu’ils soient destinés à circuler sur le Rhin ou ailleurs. Ce règlement a été repris de manière plus ou moins complète par des prescriptions nationales (Allemagne, Pays-Bas, Hongrie), par la CEE-ONU (pour l’élaboration de sa recommandation sur les prescriptions techniques des bateaux (résolution n° 61 révisée) et par la Communauté européenne (directive 82/714/CE remplacée par la directive 2006/87/CE 62 ko 63 ko 60 ko 58 ko ).

En 2006, est intervenue la directive communautaire établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006) qui a réalisé une harmonisation complète entre les prescriptions techniques pour bateaux de navigation intérieure et les prescriptions rhénanes (en ce qui concerne la catégorie 3 des grandes voies navigables). Sur la base de cette équivalence, la CCNR a reconnu la validité des certificats communautaires sur le Rhin, (Protocole 2007-II-21 70 ko 41 ko 70 ko ), les certificats rhénans étant par ailleurs reconnus sur l’ensemble des voies d’eau de l’UE. Désormais, les réglementations rhénanes et de l’UE évoluent de manière harmonisée pour rester identiques.

Cette réglementation technique est caractérisée à la fois par une grande rigueur et par une certaine souplesse. La rigueur s’exprime dans le fait que les prescriptions sont les plus sévères et les plus avancées sur le plan technologique. La souplesse se manifeste par l’existence de différentes modalités de mise en œuvre :

  • les dispositions transitoires qui permettent de respecter les droits acquis des bateaux anciens ;
  • les prescriptions temporaires de 3 ans : avant d’adopter une règle technique nouvelle, la CCNR peut la soumettre à une période probatoire de 3 ans ; au bout de ces 3 ans, la prescription sera abandonnée ou adoptée de manière définitive ;
  • les dérogations : un exploitant de bateaux peut solliciter l’application d’une technologie différente que celle prévue par la réglementation s’il peut établir qu’elle offre des garanties comparables ; cette application dérogatoire de technologies alternatives peut ainsi ouvrir la voie à une modification de la réglementation.
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Le Comité du règlement de visite

Les prescriptions techniques pour les bateaux sont développées par le Comité du règlement de visite.

Tâches principales :
Sécurité technique des bateaux, construction et équipement des bâtiments

Règlements concernés :
Règlement de Visite des Bateaux du Rhin (RVBR), y compris les instructions de service aux commissions de visite

  • Modification du RVBR suivant les développements actuels ou les enseignements acquis,
  • Coopération avec la Commission européenne dans le domaine des prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure,
  • Réduction des émissions polluantes des moteurs de bateaux de la navigation intérieure,
  • Etablissement de recommandations concernant les dérogations,
  • Etablissement d’instructions de service aux Commissions de visite,
  • Tenue de réunions avec les commissions de visite.

Présidence du Comité : M. BÜHLER, Commissaire de Suisse
Secrétariat : M. BOYER

Groupes de travail : RV/G, JWG (Groupe commun d'experts des Etats membres de la CCNR et de l'UE pour les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure)

Calendrier des réunions

Programme de travail 18 ko 24 ko 23 ko

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Le règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR)

Les prescriptions techniques pour les bateaux sont recueillies dans le règlement de visite des bateaux du Rhin.

Le règlement de visite fixe les exigences techniques de sécurité requises pour l'agrément des bateaux dans différents domaines tels que stabilité et solidité, équipement et manoeuvrabilité. Le RVBR contient de nombreuses exigences en liaison à la protection de l'environnement et la sécurité au poste de travail.

Articulation du RVBR

Partie I

1.Généralités
2.Procédures

Partie II

3.Exigences relatives à la construction navale
4.Distance de sécurité, franc-bord et échelles de tirant d'eau
5.Manoeuvrabilité
6.Installations de gouverne
7.Timonerie
8.Construction des machines
8a.Emission de gaz et de particules polluants par les moteurs diesel
9.Installations électriques
10.Gréement
11.Sécurité aux postes de travail
12.Logements
13.Installations de chauffage, de cuisine et de réfrigération fonctionnant aux combustibles
14.Installations à gaz liquéfiés pour usages domestiques
15.Dispositions spéciales pour les bateaux à passagers
16.Dispositions particulières pour les bâtiments destinés à faire partie d'un convoi poussé, d'un convoi remorqué ou d'une formation à couple
17.Dispositions particulières pour les engins flottants
18.Dispositions particulières pour les bâtiments de chantier
19.Dispositions particulières pour les péniches de canal
20.Dispositions particulières pour les navires de mer
21.Dispositions particulières pour les bâtiments de sport
22.Stabilité des bateaux transportant des conteneurs
22bis.Dispositions particulières pour les bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m
22ter.Dispositions particulières applicables aux bateaux rapides

Partie III

23.Equipement des bateaux en relation avec l'équipages

Partie IV

24.Dispositions transitoires et finales

Annexes

A.Demande de visite
B.Certificat de visite
C.Registre des certificats de visite
D.Certificat de visite provisoire / certificat d'agrément provisoire
E.(sans objet)
F.(sans objet)
G.Certificat de navire de mer naviguant sur le Rhin
H.Exigences à remplir par les tachygraphes et prescriptions relatives à l'installation des tachygraphes à bord
I.Signalisation de sécurité
J.Emissions de gaz et de particules polluant l'air - Dispositions complémentaires et modèles de certificats
K.(sans objet)
L.Structure du numéro européen unique d'identification des bateaux (ENI)
M.Appareils radar de navigation et indicateurs de vitesse de giration en navigation
N.Exigences à remplir par les Appareils AIS Intérieur et prescriptions relatives à l'installation et au contrôle de fonctionnement d'appareils AIS Intérieur à bord
O.Liste des certificats dont l'équivalence au certificat de visite visé à l'article 1.03 est reconnue et modalités de leur reconnaissance
P.Données nécessaires à l'identication d'un bâtiment
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Instructions de service à l'attention des commissions de visite et des autorités compétents conformément à l'article 1.07 du RVBR

Afin de faciliter et d'uniformiser l'application de ce règlement, la CCNR peut adopter des instructions de service à l'attention des commissions de visite et des autorités compétentes en vertu dudit règlement. Ces instructions de service sont portées à la connaissance des commissions de visite et des autorités compétentes par les délégations. Les Commissions de visite et les autorités compétentes sont tenues d'observer ces instructions de service.

La Commission Centrale a transféré la compétence pour l'adoption d'instructions de service à son Comité du règlement de visite.

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Recommandations aux Commissions de visite conformément à l'article 2.19 du RVBR

Lorsque les dispositions de la Partie II prescrivent pour un bâtiment l'utilisation ou la présence à bord de certains matériaux, installations ou équipements ou l'adoption de certaines mesures constructives ou de certains agencements, la Commission de visite peut admettre pour ce bâtiment l'utilisation ou la présence à bord d'autres matériaux, installations ou équipements ou l'adoption d'autres mesures constructives ou d'autres agencements si, sur la base de recommandations établies par la Commission Centrale, ils sont reconnus équivalents. L'article 2.19 du RVBR fixe les modalités à cet égard.

La Commission Centrale a transféré la compétence pour l'adoption de recommandations à son groupe de travail du règlement de visite.

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Réunion commune des commissions de visite

Afin d'uniformiser l'application des prescriptions techniques et de répondre aux questions concernant l'application concrète de ces prescriptions, les experts des commissions de visite des Etats membres de la CCNR se réunissent régulièrement depuis quelques années 22 ko 20 ko 22 ko 20 ko . En 2008 ont participé pour la première fois à une telle réunion les experts des commissions de visite et autorités compétentes des Etats membres de l'UE. En 2012 la réunion s'est tenue à Wroclaw. 92 ko 95 ko 131 ko 56 ko

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