Police de la navigation / règles de la circulation

Le Comité du Règlement de police

Les règles de police de la navigation sont élaborées au sein du comité du Règlement de police (RP) de la CCNR.

Tâches principales :
Sécurité de la navigation, exploitation des bateaux et comportement dans le trafic

Règlements concernés :
Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR),
Guide de la radiotéléphonie en navigation intérieure

  • Modification du RPNR suivant les développements actuels ou les enseignements acquis, harmonisation avec le CEVNI,
  • Modification des prescriptions relatives aux appareils radar suivant les développements actuels ou les enseignements acquis,
  • Modification des Prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin suivant les développements actuels ou les enseignements acquis,
  • Adaptation permanente de l'Arrangement régional relatif au service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure,
  • Tenue de réunions avec les polices fluviales et de la navigation,
  • Adaptation permanente des recommandations pour l'uniformisation des amendes.

Tâches principales :
Mise au point de lignes directrices pour les Services d'information fluviale et leur harmonisation en Europe (River Information Services – RIS)

Règlements concernés :
Résolutions sur les directives et standards des Services d'information fluviale

  • Adaptation permanente du Standard pour un système d'annonces électroniques en navigation intérieure,
  • Adaptation permanente du Standard Avis à la batellerie,
  • Adaptation permanente du standard ECDIS intérieur,
  • Adaptation permanente du standard Identification et suivi des bâtiments de la navigation intérieure (Vessel Tracking and Tracing),
  • Préparation de nouveaux guides ou actualisation des guides existants concernant les standards,
  • Organisation d'ateliers (pour tous les standards RIS).

Présidence du Comité : M. ten BROEKE, Commissaire des Pays-Bas
Secrétariat : M. PAULI

Groupes de travail : RP/G, RIS/G

Calendrier des réunions

Programme de travail 42 ko 45 ko 45 ko

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Le texte du RPNR

Le règlement de police reprend l'ensemble des règles de navigation applicables sur le Rhin

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Documents sur l’historique du RPNR

  • 1850 : Premier règlement de police pour la navigation du Rhin (Protocole No. VIII de 1850) 785 ko 1023 ko 1001 ko
  • 155 Jahre internationale Vorschriften der Zentralkommission für die Rheinschifffahrt (V. Orlovius) 2549 ko
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Structure d’ensemble du règlement de police

Le RPNR réglemente la signalisation et les feux des bateaux et des convois poussés, les règles de route, le croisement, le dépassement, le stationnement des bateaux, les panneaux de signalisation sur la voie d'eau, les dimensions des bateaux et la protection des eaux. L'observation des prescriptions est contrôlée par la police de la navigation et les services de police fluviale des Etats riverains du Rhin.

Articulation du RPNR

Dispositions applicables à tout le Rhin

1.Dispositions générales
2.Marques et échelles des bâtiments, jaugeages
3.Signalisation des bâtiments
4.Signaux sonores, radiotéléphonie, radar
5.Balisage
6.Règles de route
7.Stationnement
8.Dispositions complémentaires

Dispositions particulières à certains secteurs

9.Règles de route et de stationnement
10.Hautes eaux et basses eaux
11.Dimensions maximales
12.Obligation d'annonce et avertisseurs
13.Péniches de canal
14.Rades

Dispositions relatives à l'environnement

15.Protection des eaux et élimination des déchets

Annexes

1.Lettres distinctives du pays
2.(sans objet)
3.Signalisation des bâtiments
4.(sans objet)
5.(sans objet)
6.Signaux sonores
7.Signaux de la voie navigable
8.Balisage de la voie navigable
9.Avertisseurs lumineux sur le secteur Oberwesel - St Goar p.k. 548,5 - 555,43
10.Modèle de carnet de contrôle des huiles usées
11.Données à saisir dans l'appareil AIS intérieur : indications concernant le statut navigationnel et le « point d'acquisition de l'information relative à la position à bord du bâtiment »
12.Liste des catégories de bâtiments et de convois
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RPNR et CEVNI

Au plan paneuropéen, la CEE-ONU a adopté une recommandation visant à harmoniser les règles de circulation en matière de navigation intérieure. Les règles retenues par cette recommandation constituent le CEVNI. L'édition 5 a été publiée en juillet 2015 en langues française, anglaise et russe.

Le RPNR de la Commission Centrale a pour une large part inspiré le CEVNI. Beaucoup de dispositions sont identiques ou équivalentes.

Pour renforcer encore davantage l’harmonisation des règles de police, la CEE-ONU, la Commission Centrale, la Commission du Danube, la Commission de la Moselle et la Commission de la Sava ont engagé des travaux pour mettre au point un document commun. Les travaux nécessiteront probablement encore plusieurs années avant d’aboutir.

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Réunions communes des polices fluviales et de navigation

Afin d'uniformiser l'application des prescriptions relatives au trafic et de répondre aux questions concernant l'application concrète de ces prescriptions, les experts des autorités compétentes et des représentants des polices fluviales des Etats membres de la CCNR se réunissent régulièrement depuis quelques années. La dernière réunion a eu lieu à Berlin en 2017. 20 ko 20 ko 20 ko 19 ko

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